Jura: pour plus de transparence dans l'assurance maladie

SuisseLe Jura se joint aux cantons romands et au Tessin en déposant trois initiatives pour améliorer la transparence dans le domaine de l'assurance maladie.

Les trois initiatives cantonales au Jura portent sur le processus d'approbation des primes, le remboursement des réserves excessives et la compensation des primes payées en trop. (Photo d'illustration)

Les trois initiatives cantonales au Jura portent sur le processus d'approbation des primes, le remboursement des réserves excessives et la compensation des primes payées en trop. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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Le gouvernement jurassien a transmis à son Parlement trois initiatives à l'attention des Chambres fédérales visant à améliorer la transparence dans l'assurance maladie. Cette démarche rejoint des initiatives semblables du Tessin, Vaud, Genève et récemment Neuchâtel.

C'est le fruit d'une action concertée entre la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS) et la Conférence des directeurs de la santé (CDS). Les trois initiatives cantonales portent sur le processus d'approbation des primes, le remboursement des réserves excessives et la compensation des primes payées en trop, indique mardi l'exécutif jurassien dans un communiqué.

Les cantons ont déjà exigé à plusieurs reprises d'obtenir des données complètes concernant les montants des primes. Ils souhaitent avoir à l'avenir la possibilité de proposer des correctifs. La loi fédérale sur la surveillance de l'assurance maladie n'a pas mis fin à la rétention d'informations au détriment des cantons, écrit le canton du Jura.

Seuil pour les réserves

La deuxième initiative «Pour des réserves adéquates et équitables» introduit un seuil permettant d'établir si une réserve peut ou non être considérée comme excessive. Les assureurs seraient alors obligés de s'y tenir. Cette adaptation devrait être corrélée à une correction des primes. Le Jura rappelle que début 2019, les réserves totales en Suisse étaient plus de deux fois supérieures à celles prescrites.

Sur les douze grandes caisses-maladies, cinq ont des réserves de plus de 200% des primes encaissées, six de plus de 150% et une de plus de 125%. Si la nécessité d'avoir des provisions est compréhensible, des réserves excessives se sont constituées par des niveaux de primes supérieurs aux coûts.

Enfin, la troisième initiative («Pour des primes correspondant aux coûts») concerne le remboursement des primes versées en trop. Actuellement, la compensation des primes qui se sont avérées nettement plus élevées que les coûts effectifs de la santé est tributaire du bon vouloir des assureurs. La modification légale proposée vise à rendre ce remboursement systématique et obligatoire. (ats/nxp)

Créé: 28.01.2020, 18h57

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