Granges-près-Marnand: les CFF ne sont pas responsables

Collision ferroviaireLe recours des proches du défunt trouve son épilogue. La responsabilité pénale des CFF est exclue.

Le 30 juillet 2013, au lendemain de l'accident, le wagon accidenté est remorqué.

Le 30 juillet 2013, au lendemain de l'accident, le wagon accidenté est remorqué. Image: Keystone

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L'enquête complémentaire menée par le Ministère public suite à la collision de Granges-Marnand (VD) est close.

Elle exclut une responsabilité pénale des CFF ou de leurs collaborateurs, autre que celle du mécanicien déjà déféré devant la justice.

L'enquête instruite suite à la collision ferroviaire frontale du 29 juillet 2013 avait abouti fin janvier 2015 à la mise en accusation du mécanicien à qui il est reproché d'avoir brûlé un feu rouge, rappelle lundi le Ministère public dans un communiqué. Suite au recours des proches du second mécanicien décédé dans l'accident, le Tribunal cantonal avait ordonné en avril 2015 un complément d'enquête visant à déterminer d'éventuelles autres responsabilités au sein des CFF.

Sécurité des installations

Celui-ci a notamment porté sur la sécurité, le respect des normes et la conformité des installations et du matériel roulant, la formation du personnel, l'éventuelle prévisibilité de l'accident et les démarches relatives à la modernisation de la gare. L'examen de ces éléments a abouti à exclure une responsabilité pénale des CFF ou de leurs collaborateurs autre que celle du mécanicien déjà déféré devant la justice, selon le Parquet.

«Aucune négligence ou faute qui serait de nature pénale n'a été relevée», a expliqué Stephan Johner, procureur en charge du dossier à l'ats. «Le chapitre est donc clos, sous réserve d'un éventuel recours de l'une ou l'autre partie dans un délai de dix jours».

Bientôt devant les juges

Le conducteur de train à l'origine de la collision mortelle devrait être jugé dans les premiers mois de 2017. Il avait été déféré devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour homicide et lésions corporelles par négligence.

Une enquête complémentaire avait été requise suite à la plainte des proches de la victime contre les CFF pour homicide par négligence, en raison de l'état des installations de sécurité. La famille avait par la suite retiré sa plainte.

Le 29 juillet 2013, un train régional Payerne-Lausanne et un RegioExpress (RE) étaient entrés collision près de la gare de Granges-Marnand. Le mécanicien du convoi en provenance de Lausanne était mort sur place. Vingt-six personnes avaient été blessées, dont six grièvement.

Créé: 21.11.2016, 15h23

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