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Suisse romandeFribourg réorganise la gestion de l'eau potable

Le Grand Conseil fribourgeois va profiter de la modification de la loi cantonale sur l'eau potable pour l'adapter à la nouvelle loi fédérale sur les denrées alimentaires.

Fribourg va surtout réorganiser son administration pour l'eau potable.
Fribourg va surtout réorganiser son administration pour l'eau potable.
Keystone

Le Grand Conseil fribourgeois a voté mardi une modification de la loi cantonale sur l'eau potable. L'adaptation, d'ordre organisationnel avant tout, se veut notamment conforme aux principes du développement durable.

La modification a été acceptée à l'unanimité des 94 députés présents. «La problématique intéresse chacun de vous, de nous», a dit le PLR Jean-Daniel Wicht, rapporteur de la commission ad hoc. «La réforme touche moins aux principes qu'à l'organisation», a ajouté le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge de l'agriculture.

L'adaptation fait suite à la réorganisation de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) et de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF). Les fonctions de planification et de géomatique de la section inspectorat de l’eau potable et des eaux de baignade ont été transférées du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) au Service de l’environnement (SEn).

Secteur consolidé

Ainsi, depuis le 1er avril dernier, toutes les questions portant sur la planification de l’eau potable sont réunies au sein de la DAEC. Ce transfert permet la mise en place d’un secteur consolidé, dédié à la planification de l’eau potable.

Les aspects touchant au contrôle des ouvrages et à l’analyse de la qualité de l’eau demeurent toutefois au SAAV, selon les attributions du droit fédéral. L'idée de révision de la loi du 6 octobre 2011 vise à résoudre les adaptations formelles nécessaires liées au transfert de ces fonctions.

En outre, l’occasion est saisie pour actualiser la loi sur l’eau potable aux diverses modifications de lois qui ont eu lieu depuis son entrée en vigueur. Il s’agit principalement de la nouvelle loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels, entrée en vigueur en 2017.

ats

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