Enfant retiré à son père d'accueil condamné

ValaisLe Tribunal fédéral a donné raison à la protection de l'enfance qui avait retiré un bambin de 4 ans, en raison d'une condamnation de son père d'accueil pour pornographie.

Une vue du Tribunal fédéral, à Lausanne.

Une vue du Tribunal fédéral, à Lausanne. Image: Keystone

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Les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte du district de Brigue (VS) ont à juste titre déplacé un enfant de 4 ans de sa famille d'accueil, car le père nourricier avait été condamné par deux fois pour pornographie. Le Tribunal fédéral (TF) a rendu sa décision jeudi.

Une autre procédure est en cours contre cet homme devant le TF pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et actes d'ordre sexuel multiples sur une personne incapable de discernement.

Condamné en appel

Les autorités de protection de l'enfant n'ont eu connaissance qu'en novembre 2015 de ses antécédents judiciaires. Acquitté en première instance, l'intéressé avait été condamné en appel à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis.

Les reproches actuels ne sont pas liés à l'enfant placé en famille d'accueil. Il était âgé de 4 mois, lorsqu'il est arrivé dans cette famille. L'accusation est plutôt en lien avec la fille des voisins qui se trouvait souvent chez la famille d'accueil. Le couple a lui-même une fille biologique.

Pour le bien de l'enfant

Les juges de Mon Repos relèvent que le retrait du droit de garde est toujours le dernier recours. Les autorités de protection doivent cependant prévenir tout danger pour l'enfant. La décision qu'elles ont prise se justifie donc parfaitement, quand bien même de plus amples investigations n'ont pas été menées. Le bien de l'enfant est la priorité absolue, selon le TF. (Arrêt 5A_444/2016 du 18.05.2017) (ats/nxp)

Créé: 18.05.2017, 16h27

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