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LausannePas d'effet suspensif contre le parc EolJorat

La demande d'effet suspensif formulée par la commune de Cugy (VD) à l'encontre du parc éolien EolJorat a été rejetée jeudi par le Tribunal fédéral.

Un hélicoptère avait installé en 2015 un mât de 135 mètres sur la plaine de Mauvernay à Chalet-à-Gobet afin d'effectuer des mesures en vue de la construction du parc EolJorat.
Un hélicoptère avait installé en 2015 un mât de 135 mètres sur la plaine de Mauvernay à Chalet-à-Gobet afin d'effectuer des mesures en vue de la construction du parc EolJorat.
Keystone

Le Tribunal fédéral rejette la demande d'effet suspensif formulée par la commune de Cugy (VD) dans le cadre de son recours contre le parc éolien EolJorat. Le projet prévoit la construction de huit éoliennes au Chalet-à-Gobet, dans les hauts de Lausanne.

Dans une ordonnance publiée jeudi, le Tribunal fédéral constate qu'il n'y a en principe pas lieu de suspendre l'entrée en vigueur d'un plan partiel d'affectation (PPA). La commune de Cugy s'oppose en effet au PPA adopté le 22 septembre 2015 par le Conseil communal de Lausanne.

Etude d'impact supplémentaire

La 1ère Cour de droit public ajoute qu'une éventuelle demande de permis de construire devra être précédée d'une étude d'impact supplémentaire. Par la suite, l'octroi d'un permis pourra faire l'objet d'un recours assorti d'une demande d'effet suspensif. Au stade actuel de la procédure, la commune de Cugy ne peut donc pas invoquer un risque de préjudice irréparable justifiant l'effet suspensif.

Attaquée par la commune de Cugy, par l'association Eole Responsable et par des riverains, la décision du Conseil communal lausannois concernant le PPA «Parc éolien EolJorat secteur sud» a été confirmée par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois. La commune et les opposants ont recouru séparément contre ce verdict devant le Tribunal fédéral.

ats

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