Passer au contenu principal

SuisseDogu Perinçek veut faire réviser son procès

La nationaliste turc veut faire annuler sa condamnation pour discrimination raciale. Il niait le génocide arménien.

Le nationaliste turc, condamné par la justice vaudoise pour discrimination raciale, devant la Cour européenne des droits l'homme à Strasbourg. (28 janvier 2015)
Le nationaliste turc, condamné par la justice vaudoise pour discrimination raciale, devant la Cour européenne des droits l'homme à Strasbourg. (28 janvier 2015)
Keystone
La Cour européenne des droits de l'homme réexamine mercredi 28 janvier 2015 l'affaire qui oppose Berne à Dogu Perinçek. Le nationaliste turc a été condamné en Suisse pour discrimination raciale.
La Cour européenne des droits de l'homme réexamine mercredi 28 janvier 2015 l'affaire qui oppose Berne à Dogu Perinçek. Le nationaliste turc a été condamné en Suisse pour discrimination raciale.
Reuters
Le génocide arménien a eu lieu d'avril 1915 à juillet 1916. Les deux tiers des Arméniens qui vivaient sur le territoire actuel de la Turquie ont été exterminés par les Ottomans au cours des déportations et massacres de grande ampleur. On estime à 1,5 million le nombre de victimes.
Le génocide arménien a eu lieu d'avril 1915 à juillet 1916. Les deux tiers des Arméniens qui vivaient sur le territoire actuel de la Turquie ont été exterminés par les Ottomans au cours des déportations et massacres de grande ampleur. On estime à 1,5 million le nombre de victimes.
Keystone
1 / 9

Après sa victoire en octobre dernier devant la Grande Chambre de la Cour européenne, Dogu Perinçek obtient la révision du jugement rendu contre lui par la justice vaudoise. Le Tribunal fédéral (TF) annule sa condamnation pour discrimination raciale.

Il renvoie le dossier au Tribunal cantonal vaudois pour qu'il rende une nouvelle décision acquittant Dogu Perinçek. Ce dernier avait été condamné en mars 2007 à 90 jours-amende à 100 francs avec sursis pour discrimination raciale par le Tribunal de police de Lausanne.

Le Tribunal cantonal avait confirmé ce verdict, avant que le TF ne lui emboîte le pas. Il avait lui aussi jugé punissables les propos de Dogu Perinçek qualifiant le génocide arménien de «mensonge international».

Longue procédure

Au terme d'une longue procédure, la Grande Chambre de la Cour européenne de Strasbourg avait contredit les tribunaux suisses. Elle avait estimé que les propos de Dogu Perinçek n'étaient pas assimilables à «un appel à la haine ou à l'intolérance» et que sa condamnation violait le droit à sa liberté d'expression.

Selon l'instance européenne, les tribunaux suisses ont donné l'impression d'avoir «censuré» Dogu Perinçek, alors qu'il avait simplement exprimé une opinion divergente de celle ayant cours en Suisse.

Indemnités

Dogu Perinçek n'aura pas à supporter de frais judiciaires. Tout comme l'Association Suisse-Arménie, le canton de Vaud doit lui verser une somme de 2500 francs à titre de dépens pour la procédure de révision.

Après la décision de Strasbourg, l'Association Suisse-Arménie (ASA) s'était dite «consternée et profondément choquée». La Fédération des associations turques de Suisse romande (Fatsr) avait, elle, exprimé sa satisfaction. (arrêt 6F_6/2016 du 25 août 2016)

ats

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.