Dépôt de l'initiative pour une Cour des comptes

Canton de NeuchâtelLe texte «Pour la création d'une Cour des comptes», lancé par le PDC, demande la création d'un organe de contrôle indépendant.

Pour aboutir dans le canton de Neuchâtel, une initiative constitutionnelle doit récolter 6000 signatures dans un délai de six mois.

Pour aboutir dans le canton de Neuchâtel, une initiative constitutionnelle doit récolter 6000 signatures dans un délai de six mois. Image: Keystone

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L'initiative cantonale «Pour la création d'une Cour des comptes» a été déposée lundi, a fait savoir la Chancellerie du Canton de Neuchâtel dans un communiqué. Le texte du PDC, muni de 6852 signatures, demande la création d'un organe de contrôle indépendant.

Ce dernier devra assurer le contrôle de l'administration cantonale, des communes, des institutions de droit public et des organismes privés subventionnés dans lesquels les pouvoirs publics exercent une influence prépondérante. Les initiants souhaitent également qu'elle soit responsable de contrôler les comptes de l'Etat de Neuchâtel.

Les membres de la Cour des comptes seraient élus par le peuple tous les six ans au système majoritaire. Pour aboutir dans le canton de Neuchâtel, une initiative constitutionnelle doit récolter 6000 signatures dans un délai de six mois. Seuls Vaud et Genève disposent pour l'heure d'une Cour des comptes. (ats/nxp)

Créé: 02.10.2017, 16h19

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