L'affaire Broulis rebondit au plénum

VaudDes élus de gauche ont interpellé mardi le Grand Conseil sur la légalité du domicile fiscal du conseiller d'Etat.

Le conseiller d'Etat s'acquitte de deux tiers de ses impôts communaux à Ste-Croix et d'un tiers à Lausanne.

Le conseiller d'Etat s'acquitte de deux tiers de ses impôts communaux à Ste-Croix et d'un tiers à Lausanne. Image: Archives/Photo d'illustration/Keystone

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La question du domicile fiscal du conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis rebondit au Grand Conseil. Deux interpellations, l'une d'Ensemble à Gauche, l'autre du PS, y ont été déposées mardi. La première vise le ministre, l'autre interroge plus largement le cadre.

Le député Hadrien Buclin (EAG) pose la question tout de go dans le titre de son interpellation: «Le chef des finances cantonales pratique-t-il une optimisation fiscale à la limite de la légalité’». Et l'élu de demander au Conseil d'Etat si le domicile fiscal de Pascal Broulis ne devrait pas être Lausanne vu les informations récemment parues dans la presse alémanique.

Pour rappel, un article paru dans le «Tages-Anzeiger» et le «Bund» indiquait que le ministre vaudois des finances paie la plupart de ses impôts à Ste-Croix et non pas à Lausanne où il vit, travaille et où son fils est scolarisé. Il relevait que la quotité d'impôts de la commune du Jura vaudois est de 9 points inférieure à celle de la capitale vaudoise.

Changement en vue

Dans son interpellation, Hadrien Buclin souhaite savoir de quand date l'accord entre les communes de Ste-Croix et de Lausanne sur la clé de répartition des impôts du ministre PLR et si Pascal Broulis envisage désormais d'établir son domicile fiscal à Lausanne. La gauche de la gauche dépose par ailleurs un texte en ce sens mardi soir au Conseil communal de Lausanne.

Du côté socialiste, l'affaire fait également réagir. Président du parti cantonal, Stéphane Montangero a lui aussi déposé une interpellation au Grand Conseil. Mais le texte veut aller au-delà de ce cas particulier et s'arrête sur la loi sur les impôts communaux et l’application de son article 14. Ce dernier permet à un contribuable vivant plus de 90 jours par an dans une résidence secondaire du canton d'y payer ses impôts séparément.

Le PS se demande si cette loi, datant de 1956, est toujours d'actualité vu l'évolution des modes de vie. Le groupe souhaiterait ainsi savoir combien de contribuables sont concernés par cet article 14, quelles sont les répartitions les plus usuelles entre les communes ou encore qui contrôle les critères de l'article 14.

Broulis se défenda

En fin de semaine dernière, Pascal Broulis s'est défendu depuis Pyeongchang en Corée du Sud. Il réfute «fermement» toute recherche d'optimisation fiscale et affirme qu'il n'y a aucun secret quant à sa situation fiscale. «Ni pour l'administration cantonale des impôts, ni pour celles des communes de Ste-Croix et de Lausanne».

Le conseiller d'Etat s'acquitte de deux tiers de ses impôts communaux à Ste-Croix et d'un tiers à Lausanne. «Il n’y a d’ailleurs rien d’extraordinaire à payer ses impôts communaux dans une autre commune que celle où ses enfants vont à l’école», écrivait-il. (ats/nxp)

Créé: 13.02.2018, 16h13

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