Le nombre de cas traités en forte hausse à Fribourg

Protection des donnéesL'Autorité cantonale fribourgeoise de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a été fortement sollicitée l'an dernier. La charge de travail a «considérablement augmenté».

Outre le nombre de dossiers à gérer, c'est leur complexité qui a causé une surcharge.

Outre le nombre de dossiers à gérer, c'est leur complexité qui a causé une surcharge. Image: AFP

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En tout, 403 nouveaux dossiers ont été traités l'an dernier, 80 de plus qu'en 2017, relève l'ATPrD dans son communiqué. Parmi eux, 375 concernent la protection des données. S'ajoutent 20 demandes d'autorisation d'installation de vidéosurveillance et 8 requêtes d'accès à la plateforme du contrôle des habitants.

La majorité des demandes ont été déposées par les services de l'administration cantonale et les communes, mais aussi par des institutions privées accomplissant des tâches de droit public. Pour la vidéosurveillance, ce sont surtout des particuliers qui se sont manifestés. Outre le nombre de dossiers à gérer, c'est leur complexité qui a causé «une surcharge de travail évidente» pour la préposée cantonale à la protection des données, Alice Reichmuth Pfammatter. «Cette charge de travail ne peut pas être absorbée par les ressources actuelles», souligne l'ATPrD, précisant que la préposée a été engagée à un taux d'activité de 50%.

Arrêts au Tribunal cantonal

En matière de transparence, le nombre de demandes en médiation et de recommandations a aussi augmenté. Quinze demandes en médiation ont été adressées à la préposée cantonale, Martine Stoffel. Sept cas ont débouché sur un accord, quatre autres ont donné lieu à une recommandation et quatre autres étaient encore pendants fin 2018. L'ATPrD relève aussi que le Tribunal cantonal a rendu deux arrêts en matière de transparence. Dans les deux cas, il a été ordonné d'octroyer l'accès aux documents caviardés. (ats/nxp)

Créé: 09.05.2019, 12h16

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