La Cour des comptes pourrait s'étendre

NeuchâtelLe canton pourrait se doter d'un nouvel outil pour la transparence des activités étatiques, comme les cantons de Vaud et Genève.

Certains citoyens neuchâtelois sont séduits par l'idée d'une Cour des comptes. (Photo d'illustration)

Certains citoyens neuchâtelois sont séduits par l'idée d'une Cour des comptes. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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A l'image de Vaud et Genève, Neuchâtel pourrait avoir sa Cour des comptes, si l'initiative constitutionnelle aboutit d'ici début octobre. Ce nouvel instrument offre une plus grande transparence sur les activités de l'Etat, selon la présidente de la Cour vaudoise, en réponse à ceux qui le jugent coûteux et peu utile.

«Le taux élevé de mise en oeuvre de nos recommandations, 92% par l'Etat de Vaud et 88% par les communes, témoigne de la plus-value de nos travaux», a déclaré à l'ats Eliane Rey, présidente de la Cour des comptes vaudoise. En outre, à différentes reprises, des interventions parlementaires «ont insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre nos recommandations».

Cinq à sept rapports

Chaque année, la Cour des comptes (CdC) vaudoise publie cinq à sept rapports. Ils sont destinés généralement pour moitié au canton et pour moitié aux communes. Parfois, ils concernent les institutions subventionnées.

Les constatations de la Cour peuvent porter sur la stratégie, la gouvernance, les coûts, l'organisation et le fonctionnement, les outils informatiques, la légalité et la conformité. Sa mission principale «est de réaliser des audits de performance» et de voir par exemple si l'argent public a été dépensé de manière économe et efficace, selon les principes du développement durable, explique Eliane Rey.

Des progrès

Depuis sa création en 2008, la CdC vaudoise estime avoir pu faire avancer les choses dans de nombreux domaines. Eliane Rey cite par exemple la caisse de pensions de Lausanne, le service du développement territorial, les associations de communes, le développement durable des bâtiments de l'Etat, l'enneigement artificiel, les achats de fournitures ou l'octroi des subsides à l'assurance maladie.

La CdC est dotée de 11 emplois plein temps, dont trois magistrats. «Le nombre d'emplois n'a pas d'influence sur la qualité et la profondeur des audits, mais sur leur quantité uniquement», note Eliane Rey.

Pour des expertises techniques, comme par exemple le développement durable des bâtiments, la CdC fait appel à des compétences externes. Sur son budget de fonctionnement de 2,6 millions de francs, 135'000 francs sont alloués à des expertises externes.

2500 signatures

Certains citoyens neuchâtelois sont aussi séduits par l'idée d'une Cour des comptes. A mi-juin, le PDC du canton avait récolté environ 2500 signatures pour son initiative constitutionnelle sur le sujet.

Selon le chargé de communication du parti cantonal, Freddy Rumo, la collecte est conforme aux attentes car elle n'est assumée que par les membres du PDC. «Nous travaillons à y associer aussi les autres partis, notamment Les Vert'libéraux et le PLR», ajoute Freddy Rumo. Ce dernier pense obtenir les 6000 signatures nécessaires d'ici à début octobre, date de l'échéance du dépôt de l'initiative.

Dans un récent entretien à l'ats, Nils Soguel, professeur à l'Institut des hautes études en administration publique de l'Université de Lausanne (IDHEAP), avait fait part de son scepticisme sur l'utilité de la Cour des comptes. Selon lui, ce n'est pas l'instrument adéquat pour assainir les finances publiques neuchâteloises.

La Cour des comptes ne permettra pas de combattre un déficit structurel de 60 millions de francs, argumente Nils Soguel. Le problème est «politique». Par exemple, le canton de Neuchâtel dépense 25% de plus par habitant que la moyenne suisse dans la santé et 22% de plus dans la sécurité sociale.

Le Valais n'en a pas besoin

La création d'une Cour des comptes en Valais a aussi été évoquée mais l'idée a été assez vite balayée. Contrairement à la Chambre du commerce et de l'industrie neuchâteloise qui y est favorable, le directeur de l'institution valaisanne, Vincent Riesen, avait déclaré à Rhône FM que le Valais n'en a pas besoin car il ne vit pas les mêmes réalités qu'à Neuchâtel. Selon lui, la commission des finances et l'inspection cantonale des finances suffisent. (ats/nxp)

Créé: 18.06.2017, 10h14

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