Giroud devra régler tous ses arriérés d'impôts

JusticeDébouté par le Tribunal fédéral, l’encaveur valaisan affirme qu’il paiera ce qu'il doit au fisc. Et jure que l’affaire est close.

Image: Keystone

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«Un détail.» C’est ainsi que Dominique Giroud qualifie, sur son blog personnel, la décision rendue hier par le Tribunal fédéral (TF) à son sujet. La Haute Cour a confirmé la décision des autorités valaisannes de réclamer à l’encaveur des arriérés d’impôts pour les années 2003 à 2010.

Ce redressement fiscal, consécutif à un contrôle fédéral effectué en 2009, concerne les impôts cantonaux et communaux, ainsi que l’impôt fédéral direct. Le patron de Giroud Vins SA a dissimulé au fisc 10,7 millions de francs de revenus, notamment en établissant de fausses factures. Il encaissait les montants et les reversait sur un compte bancaire ouvert au nom d’une société offshore constituée aux îles Vierges. Un stratagème qui lui a valu en 2014 une condamnation pénale pour faux dans les titres et escroquerie en matière de contributions.

Débouté en mars 2015 par la Commission de recours en matière fiscale du canton du Valais, Dominique Giroud a saisi le TF peu après. Il admettait l’évasion fiscale, mais contestait que ces revenus puissent lui être attribués. D’après lui, c’est Giroud Vins qui aurait obtenu des avantages en transférant dans la société offshore des produits qu’elle aurait dû comptabiliser.

Selon le TF, qui récuse ce raisonnement dans un arrêt de huit pages, c’est bien à Dominique Giroud, actionnaire unique de la holding qui détenait Giroud Vins SA, qu’il faut attribuer ces avantages. Ceux-ci constituent par conséquent un revenu imposable.

Un simple détail, donc, aux yeux de l’intéressé. Sa requête au TF visait «à recadrer la portée de l’irrégularité fiscale commise». En l’écartant, les juges fédéraux obligent l’encaveur valaisan à payer l’intégralité des montants dus - lesquels ne sont pas précisés. Et mettent à sa charge les frais judiciaires, soit 25 000 francs.

L’homme est-il aujourd’hui en mesure de régulariser sa situation? Pour toute réponse, son porte-parole, Marc Comina, renvoie à une prise de position diffusée fin 2014: «Dominique Giroud a reconnu son erreur en matière fiscale. Il a dit que c’était inacceptable et a exprimé publiquement ses regrets. Il s’est engagé à rembourser les montants soustraits et a été condamné par la justice.» L’affaire, de son point de vue, «est close».

Créé: 09.09.2016, 07h09

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