Claude D. perd et reste enfermé à double tour

Tribunal fédéralL’assassin de la jeune Marie a recouru en vain contre l’internement pour une durée indéterminée infligé en plus de la prison à vie.

Le Tribunal fédéral se prononçait pour la seconde fois sur la mesure administrative nécessaire à assurer la sécurité publique dans l'affaire Claude D.

Le Tribunal fédéral se prononçait pour la seconde fois sur la mesure administrative nécessaire à assurer la sécurité publique dans l'affaire Claude D. Image: Patrick Martin

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Pas besoin de faire la preuve de l’échec d’une mesure thérapeutique pour ordonner un internement d’une durée indéterminée. Claude D. vient de perdre le recours pour arbitraire qu’il avait déposé auprès du Tribunal fédéral à la suite du second verdict de la Cour d’appel vaudoise.

Les juges fédéraux font leurs la considération de la justice vaudoise selon laquelle, pour Claude D., un traitement thérapeutique institutionnel n’est pas susceptible d’entraîner un quelconque changement dans les cinq prochaines années, durée généralement indiquée pour une telle mesure.

Plus encore, la Cour suprême relève que «même en adoptant la position théorique la plus optimiste, considérant que les altérations psychopathes sont la conséquence plutôt que la cause du trouble, celles-ci signalaient un ancrage biologique fondant l’observation de la résistance du recourant à toute intervention psychothérapeutique, sociothérapeutique ou éducative». Et d’en conclure que «l’évolution de l’intéressé montrait comment les tentatives de traitement n’avaient eu aucun effet positif, mais avaient au contraire produit un effet négatif».

Le Tribunal cantonal avait été prié de revoir la sanction administrative en renonçant à l’internement à vie infligé en 2016 par le Tribunal criminel d’Yverdon. Seule une des expertises psy requises conclut dans cette affaire à l’inaccessibilité pour toujours de l’intéressé à une psychothérapie, ce qui est insuffisant selon le Code pénal.

La Cour d’appel cantonale lui a alors infligé en mars 2018 un internement dit «ordinaire». Une mesure qui débute lorsque le condamné obtient éventuellement la libération conditionnelle, pas avant 15 ans dans le cas de la prison à vie. Toutefois, à la différence de l’internement à vie tel que voulu par le peuple suisse, la personne n’est pas ici à proprement parler jetée aux oubliettes. Elle peut demander la réévaluation périodique de la nécessité de cette mesure.

Claude D. a été condamné essentiellement pour assassinat de la jeune Marie en mai 2013 alors qu’il était en liberté conditionnelle après avoir écopé de 20 ans pour le meurtre de sa première amie. (TDG)

Créé: 21.02.2019, 16h34

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