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Votations 9 févrierLa Suisse pourrait bientôt punir l'homophobie

Les citoyens helvétiques doivent se prononcer le 9 février sur un élargissement de la norme antiraciste introduite en 1995. L'objet a les faveurs des sondages.

Il ne sera plus possible de propager la haine et d'appeler à la discrimination ou à la violence contre les personnes homo- ou bisexuelles.

L'homophobie pourrait bientôt être sanctionnée au même titre que le racisme. Les Suisses votent le 9 février prochain sur un élargissement de la norme antiraciste introduite dans le code pénal en 1995. Les derniers sondages sont favorables aux sanctions contre les discriminations envers les homosexuels. La campagne s'est avérée plutôt calme.

La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle n'est aujourd'hui protégée qu'en cas de délits contre l'honneur ou de lésions corporelles. Cette protection ne vaut que pour des individus, mais ne permet pas de punir des attaques contre la communauté homosexuelle ou bisexuelle (LGB). Le Parlement a refusé d'inscrire l'identité du genre (transgenres et intersexes) dans la norme.

La révision de la loi, partie d'une initiative parlementaire déposée en 2013 par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS), vise à protéger la communauté LGB. Si le peuple donne son feu vert, les autorités devront intervenir dès qu'elles ont connaissance d'actes de haine et de discriminations en raison de l'orientation sexuelle.

Stigmatisation

L'Union démocratique fédérale et les jeunes UDC ont lancé le référendum. Selon eux, la communauté homosexuelle, bisexuelle, transgenre et intersexe (LGBTI) n'a pas besoin d'être réduite à une minorité qu'il faut protéger. Les dispositions pénales actuelles protègent déjà suffisamment contre la violence ou la diffamation envers les homosexuels.

Les gays, lesbiennes ou bisexuels veulent être des membres à part entière de la société et ne pas être considérés comme une minorité faible. Pour être accepté par la population, il faut atteindre la normalité, argumentent les référendaires, soutenus par l'UDC.

Une loi spécifique stigmatiserait ces personnes, alors qu'elles veulent être reconnues comme des personnes normales. La tolérance ne peut être contrainte par des moyens pénaux.

Par ailleurs, les opposants de la révision dénoncent une loi de censure qui menace la liberté d'opinion et de conscience et la liberté de commerce. Sous le couvert de la tolérance, elle bannit certaines opinions du discours démocratique, selon eux.

Pas d'appel à la haine

L'extension de la norme antiraciste n'interdit pas les discussions entre amis, même au café, les débats publics ou l'expression de points de vue pour autant qu'ils ne portent pas atteinte à la dignité humaine ou dénient des droits à une personne, argumentent ses partisans. Les déclarations homophobes seront interdites si elles sont faites dans l'espace public, y compris sur les réseaux sociaux.

Il ne sera plus possible de propager la haine et d'appeler à la discrimination ou à la violence contre les personnes homo- ou bisexuelles. Les restaurants, les cinémas, les hôtels ne pourront plus refuser de clients au motif qu'ils sont homosexuels.

Une personne ne peut être punie que si elle a délibérément cherché à blesser. Le but n'est pas d'augmenter les condamnations, mais de faire reculer l'homophobie. La sanction encourue est une peine de privation de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.

Droit fondamental

La discrimination n'a rien à faire dans une société libre. «Nul ne doit être discriminé en raison de sa sexualité», rappelle le Conseil fédéral. C'est un droit fondamental protégé par la Confédération.

On ne peut pas invoquer un autre droit pour bafouer la liberté sexuelle. La liberté d'expression n'est pas un laissez-passer pour l'appel à la haine et au harcèlement, plaident les partis et les associations LGBT . De plus, les gays et les lesbiennes n'auront pas de nouveaux droits.

Les partisans de la norme soulignent aussi l'impact des déclarations haineuses ou des violences contre les jeunes qui cherchent leur identité sexuelle. Le taux de suicide chez les adolescents homosexuels est cinq fois plus élevé que chez les hétérosexuels. La communauté LGBTI est également plus encline à consommer des drogues et de l'alcool.

La Suisse à la traîne

La Suisse est l'un des derniers pays d'Europe qui ne punit pas les discriminations en raison de l'orientation sexuelle. L'Autriche, la France, les Pays-Bas et le Danemark ont déjà agi. Le Parlement a accepté en décembre 2018 d'étendre la norme antiracisme à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.

La norme antiraciste protège les personnes contre les discriminations visant l'ethnie, la religion ou l'origine. Les opposants à cette norme avaient alors déjà mis en avant la liberté d'expression, mais elle n'a empêché aucun débat sur les étrangers par exemple. En 25 ans, les tribunaux se sont montrés réservés dans leurs jugements, octroyant un poids important à ce droit fondamental.

ats

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