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En Suisse, nous ne sommes pas tous égaux face au coronavirus

Malgré une gestion fédérale, les cantons interprètent les mesures à leur manière.

Image d'illustration.
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Genève ferme ses chantiers, le Valais ses hôtels, les seniors d’Uri sont confinés à la maison. Chaque canton applique ses propres remèdes. Pourtant, avec la déclaration de l’état d’urgence, le Conseil fédéral est censé avoir pris le rênes en main. «Je ne suis pas juriste, mais à ma connaissance les Cantons n’ont pas le droit de légiférer là où la Confédération l’a fait, rappelait jeudi Daniel Koch, chef de la division des maladies transmissibles de l’OFSP. Les Cantons n’ont pas le droit de renforcer les mesures ni de les assouplir.»

Vaud n’a pas pu fermer les offices de poste comme il le souhaitait, et le Valais a dû rouvrir ses hôtels. Pourtant, Genève a engagé un bras de fer avec le Conseil fédéral pour maintenir ses chantiers fermés, cette mesure n’étant pas édictée dans l’ordonnance fédérale. Quant au Conseil d’État d’Uri, qui interdit formellement aux personnes de plus de 65 ans de mettre le nez dehors – même pour faire les courses, il estime avoir le droit derrière lui. «Il s’agit d’une limitation de sortie et non d’un confinement.»

En matière de droit, tout est toujours question d’interprétation, rappelle Bernard Voutat, professeur à l’UNIL en droit constitutionnel. «Parfois, un mot ou même une virgule peuvent faire l’objet d’interprétations différentes d’un canton à l’autre. Le droit par définition contient des normes générales et abstraites. Dès que l’on s’interroge sur ce que signifie «aller plus ou moins loin», il faut commencer par définir cette notion de «loin».»

Loin du chaos

Ainsi, le principe posé par le Conseil fédéral voulant que les personnes particulièrement à risque sont censées rester chez elles est sujet à interprétation: «Le Canton d’Uri a compris que cette mesure devait impliquer un confinement strict de ces personnes. Cela semble correspondre à la lettre de l’ordonnance fédérale, mais peut-être pas à son esprit, si l’on compare avec les 25 autres Cantons qui se montrent plus souples dans ce domaine. Quand on dit à nos enfants qu’ils doivent finir leur assiette, il y a une certaine marge de manœuvre, on peut envisager qu’ils laissent deux haricots.»

Quid des libertés individuelles? Chez Amnesty International, on surveille attentivement les questions de discrimination. «Dans le cas du Canton d’Uri, on est à la limite car on vise une population en particulier, analyse Alain Bovard. juriste auprès de la Section suisse. En quoi est-on plus à risque lorsque l’on a 65 ans et 2 mois qu’à 64 ans? Autant confiner tout le monde.» Le président de l’Association suisse des aînés, Ulrich Brügger, fustige une mesure «incohérente». «Ce sont les jeunes qui vont faire les courses des seniors, et ceux-ci respectent peu les recommandations de l’OFSP. Il doit y avoir une réglementation uniforme.»

À Berne, les foyers pour personnes handicapées, les institutions d’aide en cas d’addiction et les établissements d’exécution judiciaire sont privés de visites. Il est également interdit aux résidents de ces établissements de séjourner temporairement à l’extérieur, y compris le week-end. Alain Bovard pointe une nouvelle discrimination. «C’est injustifiable sauf dans des cas très précis ou un diagnostic médical empêcherait des contacts, estime le juriste. Le droit de la famille doit être respecté. D’autres mesures moins radicales peuvent être prises, avec des masques, des solutions hydroalcooliques voire des vitres de protections. Plein de choses peuvent être imaginées. On est dans ce cas au-delà du principe de proportionnalité.» Le même commentaire vaut pour les victimes d’addiction. «En dehors de questions de traitements qui empêcheraient les visites – donc il ne s’agirait pas d’une question de coronavirus, il n’y a pas de raison de les isoler davantage que les autres.»

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Bernard Voutat juge que la Suisse ne s’en sort pas trop mal en comparaison internationale. «Je suis confiné à la maison, ça n’a pas l’air d’être le chaos. Ça a été le cas en revanche en Allemagne, où il n’y a pas vraiment eu de coordination des différentes mesures. Certains Länder ont souhaité garder la main en ne fermant pas les écoles. À Berlin, la situation différait même d’un gymnase à l’autre.» L’évolution sera intéressante à observer. «Nous verrons si cette diversité est importante, et si elle tend à s’estomper ou à s’étendre. Mais il serait injuste de parler d’une cacophonie: nous sommes dans une situation exceptionnelle», rappelle-t-il.

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