La Suisse se dote de nouvelles dispositions pour traquer les terroristes

TerrorismeLa loi sur le renseignement, attaquée en référendum, autorise les services secrets à mener des enquêtes préventives. Le PLR veut maintenant créer une norme pénale contre le terrorisme.

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Hasard du calendrier. Dès mercredi, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats va se pencher sur une initiative parlementaire du groupe PLR. Ce dernier propose de doter la Suisse d’une disposition pénale pour réprimer le terrorisme. Un vieux serpent de mer puisqu’en 2002 déjà, le Conseil fédéral voulait durcir l’arsenal législatif contre l’hydre terroriste… sans succès.

Une prise de conscience depuis la création de l'EI

Mais depuis l’apparition de l’Etat islamique, le danger est dans tous les esprits. Avec son projet, le PLR veut embrasser large pour répondre à l’évolution du terrorisme. Il ne s’agit plus uniquement de s’attaquer à son financement, mais également de durcir la répression à l’égard des auteurs d’actes terroristes, que ceux-ci soient commis en Suisse ou à l’étranger. «Là, on vise explicitement les djihadistes qui rentrent en Suisse», explique le conseiller national Christian Lüscher, auteur de l’initiative parlementaire.

Créer une norme pénale antiterroriste

Le texte veut punir d’un an de prison au moins quiconque commet un acte de violence criminelle visant à intimider une population ou à contraindre un Etat. Dans les cas graves, notamment lorsque de nombreuses personnes sont blessées ou tuées, l’auteur doit être puni d’une peine de prison à vie, ou de dix ans au moins. La nouvelle norme pénale vise également les personnes qui font l’apologie du terrorisme. Elles encourent une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. «Le projet est déjà passé devant la commission du Conseil national, où j’ai eu quelque peine à convaincre l’administration, et une partie de la gauche. J’imagine qu’aujourd’hui, on me couvrirait de fleurs», sourit Christian Lüscher.

Autoriser la surveillance préventive des services secrets

Si elle est approuvée, la création d’une norme pénale viendra compléter deux autres dispositions visant à doter les autorités suisses de davantage de moyens dans la lutte contre le terrorisme. Il y a d’abord la loi sur le renseignement, mise sous toit lors de la session d’octobre. Aprement débattu aux Chambres, le texte autorise le Service de renseignement de la Confédération (SRC) à ouvrir des enquêtes préventives à l’encontre de personnes soupçonnées de porter atteinte à la sécurité de l’Etat. Pour pouvoir opérer, et notamment surveiller les e-mails et les conversations téléphoniques, le SRC devra obtenir l’aval du Tribunal administratif fédéral.

Encore faudra-t-il convaincre le peuple

Les Verts, la Jeunesse socialiste et le Parti pirate ont lancé un référendum. Ils dénoncent l’instauration d’une surveillance de masse sur le modèle du Patriot Act américain. Hier, le conseiller fédéral Didier Burkhalter lançait un avertissement solennel: «Les services de renseignement doivent avoir les moyens d’agir. Nous devons reconnaître aujourd’hui que ces moyens sont nécessaires.» «La France vient de se doter d’une telle loi. On voit bien que cela n’a servi à rien. Au contraire. Les services secrets sont noyés sous les informations et ne peuvent rien en faire!» rétorque le socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab, membre du comité référendaire.

Donner des moyens d'investigation plus moderne aux polices

Jean Christophe Schwaab est en revanche nettement plus favorable à la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, dernier outil prévu pour compléter l’arsenal de lutte contre le terrorisme. Il s’agit d’autoriser la police à utiliser des logiciels espions, mais uniquement dans le cadre d’une procédure pénale et pour autant que soient étayés des soupçons de crimes graves. La loi sera sous toit dans les prochains mois. Et là aussi, un référendum est d’ores et déjà programmé.

Créé: 15.11.2015, 22h14

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