«La Suisse doit se préparer à adhérer à l’UE»

Non à l’EEEAux avant-postes des négociations avec l'Europe et la Suisse en 1992, Philippe G. Nell pense que la Suisse doit franchir le pas de l'adhésion pour défendre ses intérêts.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

«Une grosse déception». C’est ce qu'a ressenti Philippe G. Nell le 6 décembre 1992, lorsque la Suisse a refusé d'entrer dans l’Espace économique européen (EEE).

Il faut dire que de 1989 à 1992, la majeure partie de son temps a été consacrée aux négociations du fameux accord avec la Communauté européenne (CE). Chaque point sensible était alors âprement discuté.

En tant que secrétaire du groupe de direction des négociations pour la Suisse, Philippe G. Nell a assisté à toutes les réunions entre les chefs négociateurs des pays de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE)* et la Communauté européenne.

Philippe G. Nell occupe aujourd’hui le poste de chef du secteur des Amériques au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Vingt ans après cette intense période de négociations, il a publié ce printemps un ouvrage** retraçant ces difficiles pourparlers. Malgré leur issue malheureuse et la mise en œuvre des accords bilatéraux, il continue de penser que l’intérêt de la Suisse réside dans son adhésion à l’Union européenne.

la Tribune de Genève: Quelle était la position de la Suisse en 1989 lors des premières discussions sur l'Espace économique européen?

Philippe G. Nell: Dès le début, la Suisse était intéressée à participer dans la plus grande mesure possible au marché intérieur de la Communauté européenne. Mais elle n'envisageait pas une reprise intégrale de l'acquis communautaire, ni une libéralisation totale de domaines tels que la libre-circulation des personnes ou l’acquisition de biens immobiliers par des résidents étrangers.

Quel point posait le plus de problèmes à la Suisse?

Il était essentiel pour elle de participer au régime de décision concernant les modifications et les ajouts futurs de nouvelles règles à l'EEE. Cette possibilité avait été initialement proposée par le président de la Communauté européenne Jacques Delors le 17 janvier 1989, puis retirée un an plus tard.

Dans quel climat se déroulaient les séances de négociations? Les discussions entre les pays de l'AELE pour définir leur position commune étaient très longues et ressemblaient souvent à des marathons. Les crises survenaient lorsque les intérêts devenaient trop opposés. La CE exigeait par exemple de pouvoir pêcher dans les eaux territoriales des pays de l'AELE, ce qui était tout à fait inacceptable pour l'Islande et difficile à envisager pour la Norvège. Le principe et le montant d'une contribution pour un fonds destiné aux régions moins prospères de l’Union soulevaient aussi de nombreuses questions et affectaient le climat.

Quel était le sujet le plus délicat pour la sensibilité des Suisses? La Suisse a dû accepter une période de transition de cinq ans seulement pour l’entrée en vigueur de la libre-circulation des personnes. Celle-ci mettait fin au régime des saisonniers et libéralisait totalement le marché du travail suisse avec la CE. C’était un très grand pas pour notre pays, dans un domaine politiquement très sensible et un délai serré.

Quels rôles ont joué le secrétaire d’Etat à l’économie Franz Blankart et les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et René Felber dans ces années?

Franz Blankart dirigeait la délégation suisse et participait aux nombreuses réunions. Il a joué un rôle clef au début de novembre 1990 en organisant une réunion secrète, à l'abri de la presse, à son domicile dans l'orangerie du Château de Muri (BE) afin de débloquer le processus. Jean-Pascal Delamuraz représentait de son côté la Suisse dans les réunions ministérielles avec le conseiller fédéral René Felber. Il a présidé l'AELE pendant les six premiers mois des négociations.

L’accord négocié vous paraissait-il favorable à la Suisse à la veille de sa votation, le 6 décembre 1992?

Il impliquait des réformes qui auraient renforcé sa compétitivité et sa productivité. Les entreprises suisses n'auraient plus été freinées dans leur expansion par le manque de personnel qualifié lors des périodes d'embellie conjoncturelle. L'Université de Saint-Gall était parvenue à la conclusion qu'environ 70% des gains de l’accord pour la Suisse proviendraient de la libre-circulation des personnes avec l'Union. Cette analyse a été finalement confirmée après son entrée en vigueur en 2002. La croissance de la Suisse est devenue supérieure à celle de l’UE alors qu’elle lui était inférieure lors de la décennie précédente. D’un point de vue institutionnel, la situation était plus délicate. La Suisse n'aurait pas participé avec les Etats membres de l'UE à la prise de décision pour de nouvelles règles et n'aurait pu ensuite que très difficilement les refuser au risque que la CE ne suspende une partie de l'accord pour l'ensemble des pays de l'AELE...

Comment expliquez-vous aujourd'hui, vingt ans plus tard, le rejet de l'EEE?

Il y avait beaucoup d’insécurité dans la population. D'une part, la remise à Bruxelles d'une demande d'adhésion à la CE le 25 mai 1992 a fait changer de position les opposants à l'adhésion qui avaient jusqu'ici soutenu l'EEE pour éviter précisément l'adhésion. Ils ont résolument fait campagne contre l'EEE afin de reléguer l'adhésion aux calendes grecques. D'autre part, le régime de la libre-circulation des personnes, et la rapidité de sa mise en œuvre, préoccupaient beaucoup les gens. Perdraient-ils leur emploi ? Les salaires baisseraient-ils? Enfin, le temps disponible pour expliquer les enjeux de l’entrée dans l’EEE a été trop court, le débat politique était devenu passionné, et donc plus nécessairement rationnel.

Pourquoi avez-vous eu envie de relater le récit de ces négociations?

Elles ont été les plus importantes et les plus complexes à ce jour pour la Suisse. Je voulais porter un éclairage sur elles, pour en révéler l’intérieur, ce qui s’est traité dans les salles de réunion, l’ampleur, les difficultés du projet et l’engagement majeur de ses acteurs. En dévoilant l'envers du décor, je montre les forces, les faiblesses et les hésitations de la Suisse. J'explique aussi le processus qui a conduit le Conseil fédéral à mettre le cap le 22 octobre 1991 sur l’adhésion à la Communauté européenne, en en faisant l'objectif de sa politique d'intégration.

Quel point a été décisif dans cette décision du Conseil fédéral?

Ses membres se sont rendu compte qu’ils n’obtiendraient pas pour la Suisse un réel pouvoir de décision au sein de la Communauté européenne en entrant dans l’EEE, mais simplement un droit consultatif. Cette situation comportait le risque d’être «satellisé» par l'Union européenne. Le refus d’entrer dans l’EEE le 6 décembre 1992 ayant bloqué la voie de l'adhésion, le Conseil fédéral a dû s’orienter vers les bilatérales.

Cette alternative vous paraît-elle durable?

Elle est durable aussi longtemps que l'UE est d'accord de la poursuivre. Aujourd'hui ce n'est plus le cas. Il en résulte que des solutions doivent être élaborées pour répondre aux préoccupations de l'UE en matière institutionnelle. La Suisse doit poursuivre son intégration avec le marché intérieur de l'UE et ne peut pas se permettre de demeurer à l'écart des prochains mouvements de libéralisation.

La Suisse doit-elle donc entrer une bonne fois pour tout dans l’EEE selon vous?

Non. Mais à moyen et long terme, l’intérêt de la Suisse est de participer pleinement aux décisions relatives au continent européen et à son positionnement dans le monde. La Suisse participe déjà à environ 70% du marché intérieur de l'UE. Une adhésion à l'EEE réouvrirait tout le débat de son régime de décision, lui-même considéré peu satisfaisant par la Norvège. La Suisse doit néanmoins se préparer à adhérer à l'Union européenne, en considérant d'une part, son degré de souveraineté en demeurant à l'extérieur de l'UE et de l'autre, en y adhérant.

* L'Association européenne de libre-échange (AELE) regroupait à l'époque le l'Autriche, la Suède et la Finlande, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

** Philippe G. Nell, Suisse-Communauté européenne. Au cœur des négociations sur l'Espace économique européen, Economica, Paris, 2012. (nxp)

Créé: 06.12.2012, 06h21

Philippe G. Nell occupe le poste de chef du secteur des Amériques au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). (Image: Keystone )

Galerie Photos

Revoter sur l'EEE, les élus divisés en images

Revoter sur l'EEE, les élus divisés en images La droite trouve loufoque l'idée du président du PDC. Le centre l'estime au contraire intéressante. Soutien critique de la gauche.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Suisse: il fera beaucoup plus chaud et sec en 2050
Plus...