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Canton de ZurichSuicide assisté et double décès: médecin débouté

La fille d'une patiente de Dignitas était décédée peu après que sa mère avait bu la potion létale. Le médecin appelé par Dignitas a vu son recours rejeté par le Tribunal fédéral.

Un suicide assisté à Zurich s'était soldé par un double décès en octobre 2016.
Un suicide assisté à Zurich s'était soldé par un double décès en octobre 2016.
Keystone

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un médecin accusé d'homicide par négligence après la mort d'une Britannique venue à Zurich pour accompagner sa mère en vue d'un suicide assisté. L'homme de l'art contestait la décision du Ministère public d'ordonner une seconde expertise.

Dans un arrêt publié lundi, la haute cour rejette les griefs du médecin. Ce dernier estimait que les instructions données aux experts de la clinique de neurochirurgie de l'Hôpital universitaire de Zurich étaient incorrectes. Selon lui, l'expertise ne devrait porter que sur des faits admis par lui ou établis par le dossier.

Selon le Tribunal fédéral, il incombe au Ministère public de mener les actes d'instruction jugés nécessaires et d'en interpréter les résultats au fur et à mesure. Le mandat d'expertise correspond pratiquement aux faits reprochés au recourant. Si ce dernier est en droit de garder le silence, il ne peut pas interdire au procureur de transmettre aux experts la synthèse des résultats de l'enquête.

Maux de tête et vomissements

Le drame s'était produit en octobre 2016. La victime, âgée de 58 ans s'était rendue à Zurich en compagnie de sa mère. Cette dernière s'était adressée à Dignitas afin de mettre fin à ses jours, rappelle le Tribunal fédéral dans son arrêt.

Alors que la mère avait déjà bu la potion létale, la fille avait été prise de malaises et avait vomi à deux reprises. Le médecin appelé par les accompagnants de l'association lui avait administré un anxiolytique. La quinquagénaire avait perdu connaissance vers 13h00.

En fin d'après-midi, le mari de la victime était arrivé directement de l'aéroport. Il avait alors constaté que sa femme était assise, prostrée, sur un sofa et qu'elle avait de l'écume sur les lèvres.

La malheureuse avait soudain cessé de respirer. Le service de sauvetage de l'Hôpital d'Uster avait été appelé et la victime héliportée d'urgence à l'Hôpital universitaire de Zurich dans un coma profond. Les médecins avaient alors diagnostiqué une grave hémorragie cérébrale. La patiente avait succombé le lendemain.

Plusieurs erreurs

L'autopsie et les expertises pharmacotoxicologique et médico-légale ont révélé que la femme présentait une malformation des veines du cervelet qui pouvait entraîner une hémorragie en tout temps. Si les experts ne pouvaient pas conclure avec certitude qu'une hospitalisation plus rapide aurait permis de la sauver, ils ont relevé plusieurs erreurs du médecin appelé par Dignitas.

Selon eux, l'apparition soudaine de maux de tête et de vomissements constituait un signe très sérieux d'hémorragie cérébrale. Les médicaments administrés étaient contre-indiqués et pouvaient entraîner une détresse respiratoire aiguë. La patiente inconsciente n'avait pas été placée dans une position adéquate. Enfin, il était reproché au médecin de n'avoir pas tenté de dégager ses voies respiratoires.

En conséquence, le Ministère public a retenu que le praticien aurait dû reconnaître que la patiente se trouvait en danger de mort du fait de ses actes inadéquats. Le devoir de diligence lui imposait de la faire hospitaliser, ce qui aurait permis de prévenir l'arrêt respiratoire résultant de l'hémorragie cérébrale.

La justice zurichoise ne s'est pas encore prononcée sur le fond de l'affaire et la culpabilité du médecin. (arrêt 1B_409/2018 du 18 février 2019)

ats

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