Strasbourg admet la plainte d’une victime suisse de l'amiante

JusticeLa Cour européenne des droits de l’homme de Stasbourg a accepté la plainte d’une victime suisse de l’amiante contre la Fabrique Suisse de Machines-Outils Oerlikon, aujourd'hui Alstom Schweiz et la Suva.

La Fabrique Suisse de Machines-Outils Oerlikon, actuellement Alstom Schweiz fait l'objet de la plainte helvétique.

La Fabrique Suisse de Machines-Outils Oerlikon, actuellement Alstom Schweiz fait l'objet de la plainte helvétique. Image: Keystone

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La Cour européenne des droits de l’homme a accepté la plainte d’une victime de l’amiante de la Fabrique Suisse de Machines-Outils Oerlikon, actuellement Alstom Schweiz. Outre Alstom, la plainte est aussi dirigée contre la Suva, tous deux ayant, selon la victime, manqué à leur devoir de surveillance.

Strasbourg a admis la plainte le 22 décembre dernier, a indiqué mardi David Husmann, qui représente la victime. Il s’attend à un jugement au cours de deux prochaines années.

En contact avec de la poussière d’amiante de 1966 à 1978 à son poste de travail, l’homme est décédé en 2005 d’un cancer de la plèvre. Ses filles ont repris depuis lors la plainte contre son employeur.

Cette dernière a été rejetée par la justice argovienne ainsi que par le Tribunal fédéral au motif que les demandes en réparation expirent en Suisse dix ans après le dommage.

Ce délai de prescription empêche en général tout versement de dommages et intérêts, les maladies dues à l’amiante - asbestose, cancer de la plèvre ou du poumon - ne se déclarant d’habitude qu’une quinzaine d’années après l’exposition.

Encore plusieurs milliers de victimes

Quelque 4000 victimes de l’amiante pourraient encore se déclarer en Suisse ces prochaines années, a déclaré M. Husmann mardi à l’émission «HeuteMorgen» de la radio alémanique DRS1.

Une maladie professionnelle due à l’amiante a été reconnue pour la première fois en 1939. Plus de 1300 personnes sont depuis décédées en Suisse des suites d’une exposition à cette substance dans le cadre du travail.

L’amiante ne peut plus être utilisée en Suisse depuis 1990. Il a auparavant été employé dans toutes sortes d’endroits, façades, toits, murs et revêtements de sols, protection contre la chaleur dans les fours, joints de fenêtre, tableaux électriques, etc.

Condamnation à Turin

La justice italienne a condamné lundi en première instance les industriels suisse Stephan Schmidheiny et belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne à seize ans de prison et des millions de dédommagements dans le procès de l’amiante.

Le milliardaire suisse, âgé de 65 ans, et le baron belge, 91 ans, ont été condamnés par le tribunal de Turin pour «catastrophe environnementale intentionnelle» et «omission volontaire des mesures anticatastrophe» dans les deux usines du groupe Eternit S.p.a. Gênes de Casale Monferrato et Cavagnolo (Piémont).

Selon l’accusation, l’amiante a fait près de 3000 morts dans les usines du groupe et les villages environnants. Et ce bilan continue de s’alourdir.

Créé: 14.02.2012, 19h20

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