Un oui à 63,1% à la loi contre l'homophobie

Votations 9 févrierDeux Suisses sur trois ont soutenu un élargissement de la loi antiraciste. Tous les partis, sauf l'UDC, se réjouissent de ce soutien populaire.

Comme la France, l’Autriche, les Pays-Bas et le Danemark, la Suisse devrait punir désormais pénalement l’homophobie.


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La Suisse pourra sanctionner ceux qui discriminent des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Les Suisses ont soutenu à 63,1% dimanche un élargissement de la norme antiraciste.

Les cantons romands ont massivement soutenu le texte. Les Vaudois ont été les plus fervents défenseurs, votant à 80,2% pour la norme anti-homophobie. Environ 86% des Lausannois ont déposé un «oui» dans l'urne.

Le canton de Genève les talonne avec 76,3%. Jurassiens (73,8%) et Neuchâtelois (73,7%) ont plébiscité la réforme. Fribourg suit avec 68,4% des votes. Les Valaisans ont été les moins prompts à soutenir la nouvelle norme, avec 62,7% de votes en faveur de son extension. Mais de nombreuses communes du Haut-Valais s'y sont opposées.

Trois cantons opposés

Outre Sarine, le canton de Bâle-Ville arrive en tête, avec 71,9% de votes favorables. Suivit de Zurich avec 63,5%. Le canton de Berne (59,5%) s'est montré moins enthousiaste.

Trois cantons ont rejeté le texte. Les habitants d'Appenzell Rhodes-Intérieures ont été les plus rebelles avec 54,1% de «non». Uri et Schwyz suivent avec 51,1%, respectivement 51,7%. Au total, quelque 1,413 million d'électeurs ont glissé un bulletin favorable. Le camp du «non» a réuni environ 827'300 votes.

Au total, quelque 1,413 million d'électeurs ont glissé un bulletin favorable. Le camp du «non» a réuni environ 827'300 votes. La participation s'est élevée à environ 41% des votants.

Karin Keller-Sutter contente

La réforme ne nécessite aucune modification d'autres lois, a rappelé à la presse la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Selon elle, le vote ne devrait pas non plus ouvrir la porte à des extensions ultérieures. Il existe déjà des lois spécifiques pour protéger les handicapés et les femmes.

Les transgenres et les intersexes aimeraient aussi bénéficier d'une telle protection. Ce n'est pas surprenant, mais cette requête a déjà été rejetée par le Parlement.

Les juges ont utilisé avec parcimonie la norme antiraciste au cours des 25 dernières années. Pour la conseillère fédérale, l'extension de cette norme à l'homophobie n'impliquera pas une explosion des cas. Les obstacles sont importants. Et la liberté d'expression est assurée. «Les personnes qui agissent avec respect n'ont rien à craindre.»

Censure et stigmatisation

La révision de la loi est partie d'une initiative parlementaire déposée en 2013 par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). Elle vise à protéger la communauté des gays, lesbiennes et bisexuels contre les déclarations homophobes et les appels à la haine ou à la violence dans l'espace public.

La réaction de Pink Cross Romandie

Censure et stigmatisation

L'UDF et les jeunes UDC ont lancé le référendum contre cette loi. Selon eux, la communauté homosexuelle et bisexuelle n'a pas besoin d'être réduite à une minorité qu'il faut protéger.

Une loi spécifique stigmatiserait ces personnes, alors qu'elles veulent être reconnues comme des personnes normales. Les dispositions pénales actuelles protègent déjà suffisamment contre la violence ou la diffamation envers les homosexuels.

Par ailleurs, ils ont dénoncé une loi de censure qui menace la liberté d'opinion et de conscience et la liberté de commerce. Sous le couvert de la tolérance, elle bannit certaines opinions du discours démocratique, selon eux.

Dignité humaine

Le camp rose-vert a martelé tout au long de la campagne que le texte n'interdit pas les discussions entre amis, les débats publics ou l'expression de points de vue pour autant qu'ils ne portent pas atteinte à la dignité humaine ou dénient des droits à une personne.

La discrimination n'a rien à faire dans une société libre. On ne peut pas invoquer un autre droit pour bafouer la liberté sexuelle. La liberté d'expression n'est pas un laissez-passer pour l'appel à la haine et au harcèlement, ont plaidé les partis et les associations LGBT .

Ils ont aussi souligné l'impact des déclarations haineuses ou des violences contre les jeunes qui cherchent leur identité sexuelle. Le taux de suicide chez les adolescents homosexuels est cinq fois plus élevé que chez les hétérosexuels.

Mise en oeuvre restrictive de la norme espérée

Les opposants à la norme anti-homophobie ont reconnu leur défaite, même si elle était moins importante qu'attendue. Ils entendent garder à l'oeil la mise en oeuvre du nouvel article, qu'ils espèrent restrictive. «Nous appelons à une application de la loi seulement dans des cas extrêmes», a lancé Anian Liebrand du comité «Non à cette loi de censure» sur les ondes de la télévision suisse-alémanique SRF. A ses yeux, la liberté d'expression ne doit être limitée que de manière exceptionnelle.

Anian Liebrand reconnaît toutefois que la tendance de la société est à l'ouverture. «Il est difficile de se battre contre l'esprit du temps.» Il précise cependant qu'il n'a jamais été question d'être «pour ou contre l'homosexualité». «De nombreux aspects se sont mélangés lors de la campagne».

Tous les partis, sauf l'UDC, se réjouissent

Les grands partis se sont réjouis dimanche du soutien populaire à la nouvelle loi anti-homophobie. Seule exception: l'UDC qui appelle les partisans de la réforme à prendre leurs responsabilités.

Sans surprise, le PS a salué l'acceptation de l'extension de la norme pénale antiracisme comme un «oui en faveur d'une Suisse ouverte et pacifiste». Il appelle à une mise en oeuvre rapide et efficace. Le comblement de cette lacune juridique est en outre un signal fort pour l'introduction rapide du mariage pour toutes et tous, d'après le parti à l'origine de la révision de la loi. Mathias Reynard (PS/VS) appelle le Conseil national «à reconnaître les signes du temps, et approuver le mariage pour toutes et tous lors de la session de printemps».

Même son de cloche chez les Verts, qui se sont réjouis des résultats et entendent continuer à s'engager pour les droits des personnes LGBTIQ*, à commencer par le mariage pour tous. Le camp rose-vert veut aussi s'atteler à l'interdiction des appels à la haine et à la discrimination envers les personnes transgenres.

Le PLR, le PDC, le PBD, les Vert'libéraux et le PEV ont également salué les résultats de dimanche. Ils y voient un signal clair pour une société sans haine et plus de protection pour les couples de même sexe.

Seule l'UDC fait bande à part. Elle prend acte des résultats et appelle les partisans de la réforme à assumer leurs responsabilités, en prouvant que cette nouvelle disposition légale ne sert pas principalement à justifier des jugements politiques, étouffer des opinions gênantes et museler les gens. Le parti annonce encore qu'il suivra attentivement l'application de la nouvelle norme.

Liberté d'expression assurée

La liberté d'expression est assurée, a tranché la ministre de la justice Karin Keller-Sutter devant la presse. «Les personnes qui agissent avec respect n'ont rien à craindre.» Selon elle, l'extension de la norme n'impliquera pas une explosion des cas. Les obstacles sont importants. Et les juges ont utilisé avec parcimonie la norme antiraciste au cours des 25 dernières années.

La révision de la norme antiraciste pourrait entrer en vigueur dès juillet. La réforme ne nécessite aucune modification d'autres lois, a rappelé Karin Keller-Sutter.

D'après elle, le vote ne devrait pas non plus ouvrir la porte à des extensions ultérieures. Il existe déjà des lois spécifiques pour protéger les handicapés et les femmes. Le Parlement a en outre déjà rejeté la demande des transgenres et intersexes de bénéficier de la même protection que les homosexuels.

Créé: 09.02.2020, 17h22

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Protéger un groupe

La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle n'est aujourd'hui protégée qu'en cas de délits contre l'honneur ou de lésions corporelles. Cette protection ne vaut que pour des individus, mais ne permet pas de punir des attaques contre la communauté homosexuelle ou bisexuelle. Le Parlement a refusé d'inscrire l'identité du genre (transgenres et intersexes) dans la norme.

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