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Taxe sur le tabacPeu de soutien au projet fédéral sur le prix des cigarettes

Quasi personne ne soutient le Conseil fédéral dans sa volonté de voir prolongée sa compétence de taxer le tabac selon sa politique des petits pas.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Quasi personne ne soutient le Conseil fédéral dans sa volonté de voir prolongée sa compétence de taxer le tabac selon sa politique des petits pas. Sans surprise, les milieux de la prévention sont plus gourmands alors que ceux de la cigarette approuvent du bout des lèvres. USAM, PLR, PDC et UDC disent carrément non.

Ces dix dernières années, le Conseil fédéral a procédé à de multiples mais modestes hausses de la taxe sur le tabac. Le paquet de cigarettes en Suisse a ainsi passé d’un des meilleurs marchés à un des plus chers en Europe.

Cette politique a aussi eu pour effet de réduire la consommation de tabac, et d’alimenter les caisses de l’AVS, 10 centimes par paquet équivalant à près de 50 millions de francs. Dans un esprit de continuité, le gouvernement demande au Parlement de lui renouveler cette compétence pour une hausse de la taxe de 80%, soit une marge de manoeuvre de 2,80 francs.

A l’issue de la procédure de consultation qui se terminait jeudi, l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’UDC, le PDC et le PLR - dont les groupes constituent une majorité au Parlement - estiment que la taxe est désormais assez élevée. UDC, PLR et USAM contestent notamment l’effet préventif de cette politique - tout au plus est-il marginal, note le PLR -, y voyant davantage un moyen d’apporter des recettes à l’Etat.

Le PDC craint d’ailleurs qu’une «nouvelle hausse massive réduise les revenus en faveur de l’AVS». Ce qui se produirait si elle induit une forte baisse de la consommation.

Tabac et AVS sans rapport

Il vaudrait mieux assainir l’AVS plutôt que se reposer sur cette source de revenus confortable et pratique, écrit l’UDC. De plus, la fiscalité n’est pas un bon moyen de prévention, et l’impôt sur le tabac n’a aucun rapport avec la prévoyance vieillesse, selon les opposants au système.

Avec l’USAM mais aussi les organisations de fabricants, de commerçants et autres détaillants, UDC et PLR craignent en outre une envolée de la contrebande. Selon eux, le tourisme d’achats serait également favorisé dans un pays où 40% de la population vit près d’une frontière, mettant en danger les kiosques et autres petits magasins de tabac, souligne le PDC.

Malgré ces craintes, la Communauté du commerce en tabac Swiss Tabac et Swiss Cigarette, qui réunit les trois grands fabricants de cigarettes, sont, elles, prêtes à faire confiance au Conseil fédéral. Mais elles ne lui accordent qu’une marge de manoeuvre de 1,95 francs, soit un taux de 50%. Lui donner davantage (80%), c’est lui offrir un blanc-seing.

La Communauté d’intérêts du commerce de détail pose quant à elle des conditions telles qu’un soutien à la révision paraît illusoire. Il ne faut par exemple pas garantir l’AVS par une fiscalité trop élevée aussi longtemps qu’aucun plan B n’est prévu pour en assurer le financement.

Hausses drastiques

Réunis au sein de l’Association pour la prévention du tabagisme (at), la plupart des organisations de prévention et de santé, ainsi que les fédérations de consommateurs partagent l’avis selon lequel la politique des petits pas est «plus ou moins sans effet» sur la prévention. Leur réponse est cependant toute différente et rejoint l’objectif de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme.

Celle-ci plaide pour un changement de politique et souhaite faire grimper par deux fois le prix du paquet de 80 centimes. Au lieu de 80%, la compétence du Conseil fédéral doit même être portée à 100%, soit une marge de manoeuvre de 3,50 francs.

Citant les chiffres de la Banque mondiale, une hausse de 10% du prix des cigarettes, soit 80 centimes en Suisse, se traduit par une baisse de la demande de 4% en moyenne. Elle va même jusqu’à 13% chez les jeunes.

Pas de trafic

Les milieux de la prévention et des consommateurs se portent en outre en faux contre les craintes d’une augmentation induite de la contrebande, que même le Conseil fédéral évoque, mais seulement en cas de hausse massive. L’argument n’est pas défendable. La Suisse ne répond pas en effet aux conditions nécessaires de corruption et de tolérance à la fraude.

Le Parti socialiste et la fédération des planteurs de tabac sont quasi seuls à soutenir sans bémol la révision proposée. Le PS précise juste que vu que tous les pays voisins, exceptée la France, ont des cigarettes aux prix inférieurs à ceux de la Suisse, il est inutile d’augmenter la taxe tant que la situation ne change pas. Le PS appelle en outre le gouvernement à veiller à ce que toute nouvelle hausse de la taxe alimente expressément le fonds AVS. Contrairement à ce qui a pu prévaloir par le passé.

Tabac à rouler

Personne ne conteste non plus deux autres modifications. L’impôt sur le tabac à rouler doit augmenter dans le même ordre de grandeur que celui de la cigarette, afin d’éviter un transfert d’habitude, et d’accorder davantage de marge de manoeuvre à l’administration des douanes. Note aux rédactions: PDC ajouté. Lead, 4e et 7e paragraphes complétés; 5e nouveau (SDA\/hl gd ch)

ats

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