Le sort de la redevance se jouera le 4 mars

VotationLa date du scrutin sur l'initiative «No Billag», qui propose de supprimer la redevance radio-TV, vient d'être fixée par le CF.

L'entreprise Billag était, jusqu'à cette année, chargée de percevoir la taxe, avant que Serafe ne prenne le relais.

L'entreprise Billag était, jusqu'à cette année, chargée de percevoir la taxe, avant que Serafe ne prenne le relais. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

La suppression de la redevance radio-TV sera soumise au peuple le 4 mars 2018. Le peuple devra aussi se prononcer ce jour-là sur la prolongation de la perception d'impôts, a décidé mercredi le Conseil fédéral (CF).

Le sort de l'initiative «No Billag» occupera la vedette du scrutin fédéral. Le Parlement appelle à rejeter un texte et a finalement renoncé à lui opposer une alternative. On ne sait pas encore à combien se montera la redevance radio-TV à partir de 2019. Mais la ministre de la communication Doris Leuthard a déjà averti qu'elle baisserait.

Concessions aux enchères

L'initiative interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers. Berne pourrait tout au plus payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents.

Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que ce n'est qu'«en temps de paix» que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.

Prolongation de la TVA

L'autre objet au menu du scrutin est le nouveau régime financier 2021. Il vise à prolonger de 15 ans, à fin 2035, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct (IFD). Les Suisses sont appelés régulièrement à se prononcer sur une telle prorogation, faute d'avoir ancré définitivement ces deux impôts. (ats/nxp)

Créé: 18.10.2017, 10h59

Articles en relation

«Désert médiatique» si «No Billag» est acceptée

SSR A la tête de la SSR depuis le 1er octobre, Gilles Marchand a présenté à Berne ses priorités dans un contexte «difficile». Plus...

Le parlement refuse de couper dans la redevance

Initiative «No Billag» L'initiative dite «No Billag» a été rejetée lundi par l'Assemblée fédérale. Au peuple désormais de se prononcer. Plus...

Bataille rangée sur la redevance radio-TV

Conseil national L’initiative «No Billag», qui veut supprimer la redevance obligatoire de 451 francs, a provoqué un débat nourri. Mais c’est le peuple qui tranchera en 2018. Plus...

«No Billag» ne convainc pas au National

«No Billag» La Chambre du peuple a débattu de la suppression de la redevance exigée par l'initiative. L'UDC plaide pour une facture réduite de moitié. Les discussions reprennent lundi. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Bruxelles veut que ses frontaliers chôment en Suisse
Plus...