Le social pourrait faire dérailler le Projet fiscal 17

SuisseLe National empoigne ce mercredi le Projet fiscal 17. Les concessions sociales intégrées dans le texte suscitent des oppositions à gauche et à droite de l'hémicycle.

Le Conseil national aura la pression pour faire aboutir le Projet fiscal 17 après le feu vert du Conseil des Etats.

Le Conseil national aura la pression pour faire aboutir le Projet fiscal 17 après le feu vert du Conseil des Etats. Image: Keystone

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Le Conseil national s'attaque mercredi à un monstre: le Projet fiscal 17 (PF 17). Mais un monstre très sensible et des plus urgents puisque l'OCDE prévoit de mettre la Suisse sur liste noire si elle ne met pas fin à ses régimes spéciaux à partir de mars 2019.

Les leçons ont été tirées de l'échec de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dans les urnes en février 2017 et la nouvelle mouture, que certaines mauvaises langues n'hésitent pas à surnommer RIE IV, intégrera différentes mesures sociales. Histoire d'amadouer les citoyens en cas de vote populaire.

Volte-face à l'UDC

Ce volet, qui comprend entre autres le financement de l'AVS, en a fait tiquer plus d'un sous la coupole fédérale. Le conseiller national Leo Müller (PDC/LU) n'est pas des plus chaud mais il soutiendra quand même le texte. Son parti est un des plus fervents partisans du compromis.

Le PDC a promis de « s’engager pour le succès de la réforme au Conseil national ». La formation de centre-droit souligne que « le Projet fiscal 17 est d’une importance capitale pour la Suisse. La place économique suisse a urgemment besoin de sécurité juridique ».

L'opposition la plus menaçante viendra des rangs de l'UDC. L’hostilité du chef du groupe parlementaire Thomas Aeschi n’était un secret pour personne mais il s’est assuré un soutien de poids avec Madgalena Marthulo-Blocher. Au lendemain du vote de la commission, la fille de Christoph Blocher a appelé son parti à rejeter PF 17 en raison du financement de l’AVS. Alors qu'elle le soutenait encore avant le vote.

Une UDC opposée et divisée

Un retournement de veste qui n'a pas plu parmi les autres partis gouvernementaux. «Certains membres de l'UDC ont changé d'avis. Si vous ne pouvez pas compter sur eux, ce sera difficile», a déploré Leo Müller. Le PLR n'est pas plus tendre, Beat Walti, son chef de groupe aux Chambres, qualifiant l'attitude de Madgalena Marthulo-Blocher d'«irresponsable».

L'UDC n'est pas unanime sur le PF 17. Le conseiller national Jean-François Rime, également président de l'USAM, soutiendra le compromis voté par le Conseil des Etats avec le soutien des autres UDC romands. «Nous devons faire avancer rapidement la réforme fiscale, sinon nous aurons un problème avec les pays étrangers et jusqu'à présent, personne ne m'a présenté une meilleure solution.»

Menace de référendum

Madgalena Marthulo-Blocher ne sera pas seule dans son combat. Une alliance hétéroclite de membres du PS, du PLR ou encore du PDC entend également combattre le PF 17. Mais pour d'autres raisons: nombreux sont ceux à gauche qui estiment que le texte n’est qu’un projet retoqué de RIE III ou réclament davantage de mesures sociales.

Les Verts rejoignent ainsi la position de l’UDC en refusant de lier la réforme de l’imposition des entreprises à un financement complémentaire de l’AVS. « Le groupe des Verts dénonce le paquet ficelé qui est fait entre le dumping fiscal et le financement de l’AVS » a déjà déclaré son président Balthasar Glättli.

Le parti agite déjà la menace d’un référendum. Il pourrait compter sur les Vert’libéraux et le Parti bourgeois-démocratique (PBD), qui sont eux aussi totalement opposés à PF 17.

Des milieux économiques divisés

La question des allocations familiales fait également l'objet de tensions qui adoptent sans surprise le clivage classique gauche-droite. Au-delà des partis, l'USAM s'y oppose catégoriquement, tout comme à l’augmentation de l’imposition partielle des dividendes. «La réforme ne doit pas se faire sur le dos des PME. Ce sont les les grandes entreprises et les cantons qui ont besoin rapidement de PF17, pas les PME», s'insurge-t-elle.

Autre son de cloche chez economiesuisse qui soutient activement le compromis. «Les sociétés actives à l’international ne peuvent plus utiliser les régimes fiscaux cantonaux. Le risque de subir des sanctions fiscales est tout simplement trop élevé.»

Le Projet fiscal 17 doit remplacer des régimes devenus obsolètes qui ne rencontrent plus l’acceptation internationales par d’autres mesures, rappelle l'association patronale. Elle salue donc les compensations et les outils mis à disposition des cantons qui pourront ainsi les utiliser compte tenu de leur situation individuelle. (nxp)

Créé: 12.09.2018, 08h20

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