Six trains à deux étages des CFF pourront circuler

Rail Visés par un recours de l'organisation Inclusion Handicap, six nouveaux trains à deux étages de l'ex-régie fédérale pourront être mis en service fin février.

Selon les recourants, les trains ne respectent pas les exigences de la loi sur l'égalité pour les handicapés. (Vendredi 16 février 2018)

Selon les recourants, les trains ne respectent pas les exigences de la loi sur l'égalité pour les handicapés. (Vendredi 16 février 2018) Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les six premiers trains à deux étages des CFF pourront circuler temporairement dès le 26 février, malgré un recours de la faîtière des organisations suisses de personnes handicapées. Ainsi en a décidé le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Recours en cours

La cour a partiellement retiré l'effet suspensif de ce recours. Les six rames déjà terminées peuvent donc être mises en service, indique un arrêt publié vendredi.

L'organisation faîtière Inclusion Handicap avait recouru fin janvier auprès du TAF parce que les personnes handicapées qui voyagent seules rencontrent de nombreux obstacles dans ces nouveaux trains à deux étages.

Selon l'organisation, ces nouveaux trains ne respectent pas les exigences de la loi sur l'égalité pour les handicapés dans le domaine des transports publics.

Dans un premier temps, le TAF ne s'est prononcé que sur l'effet suspensif et sur une série de mesures préventives que l'organisation faîtière exige de prendre pour les rames pas encore terminées. Le tribunal a refusé cette demande de mesures provisionnelles.

En donnant suite à cette requête, le tribunal anticiperait pratiquement la décision finale, explique-t-il.

Risque de modifications inutiles

De plus, promulguer des mesures préventives entraînerait le risque que celles-ci s'avèrent inutiles et que les CFF subissent ainsi un dommage financier. Et il faut laisser aux CFF la liberté de décider s'ils veulent assumer le risque financier d'adaptations ultérieures. La compagnie ferroviaire et le constructeur Bombardier avancent en effet la possibilité d'adapter après coup les rames homologuées.

Dans sa décision, le TAF ne s'est pas encore prononcé sur l'effet suspensif concernant les trains pas encore terminés. Ceux-ci ne peuvent donc pas être mis en service tant qu'une décision n'a pas été prise sur ce point.

Les CFF ont pourtant demandé la levée de cet effet suspensif, car la mise en circulation des nouveaux trains «ne peut tolérer aucun report supplémentaire», peut-on lire dans l'arrêt.

L'ex-régie fait valoir qu'elle doit pouvoir mettre en fonction au moins 25 véhicules à des fins de test dans le but d'augmenter progressivement l'exploitation commerciale jusqu'au changement d'horaire en décembre 2018. Inclusion Handicap a maintenant le droit d'être entendu sur ce point avant que le TAF ne tranche.

Les CFF saluent la décision et utiliseront les nouveaux trains duplex pour des courses avec voyageurs dès la fin février, ont-ils indiqué. Le fonctionnement et la fiabilité de ces trains pourront ainsi être testés dans leur exploitation quotidienne, avant leur pleine mise en service en décembre 2018.

Les CFF affirment rester ouverts au dialogue avec les organisations de personnes handicapées en vue de trouver des solutions.

Corrections volontaires

La faîtière des organisations des personnes handicapées a établi une liste des manquements: les rampes qui relient le train au quai sont tellement raides que les personnes en chaises roulantes ne peuvent pas les emprunter sans aide.

De plus, à l'intérieur des rames, les boutons pour ouvrir les portes ne peuvent pas être atteints depuis un fauteuil roulant. Le sol irrégulier de l'étage supérieur rend, en outre, les déplacements plus difficiles. Les CFF veulent remédier volontairement à quelques-unes des lacunes signalées.

En 2010, la compagnie a commandé à l'entreprise Bombardier 62 trains à deux étages destinés aux grandes lignes pour un total de 1,9 milliard de francs. Il s'agit du plus gros contrat de l'histoire du rail. Les premiers trains auraient dû être livrés en 2013, mais les retards se sont accumulés. (décision incidente A-359/2018 du 14 février 2018) (ats/nxp)

Créé: 16.02.2018, 12h00

Articles en relation

Inclusion Handicap dépose plainte contre les CFF

Rail Les personnes en situation de handicap qui voyagent seules rencontreraient de nombreux obstacles dans les nouveaux trains à deux étages des CFF. Plus...

Leuthard inaugure le nouveau centre rail-route

Penthalaz (VD) Le centre rail-route Planzer de Penthalaz a été inauguré jeudi soir par Doris Leuthard, Nuria Gorrite et Philippe Leuba. Plus...

Stadler Rail mêlée à une affaire de corruption

Suisse-Afrique du Sud L'affaire porte sur 70 locomotives livrées en Afrique du Sud via une société rachetée en 2015 et qui doit répondre de paiements douteux. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Après l'accord avec l'UE, Johnson doit convaincre le Parlement
Plus...