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Six cliniques vaudoises réclament des sous à Genève

Les deux cantons ont voulu encadrer la libre circulation des patients instaurée par la LAMal.

La dernière révision de la la loi sur l’assurance maladie (LAMal) a instauré la libre circulation des patients en Suisse. Genève et Vaud ont cependant voulu encadrer cette liberté dans une enveloppe budgétaire. Ils ont concédé ce droit à des cliniques sises sur leur territoire qu'à certaines conditions et pour quelques types de traitement seulement.

La semaine dernière, le Département vaudois de la santé et de l’action publique publiait une décision refusant de payer 1,5 million de franc aux trois cliniques genevoises pour financer une part de l’hospitalisation de patients vaudois dans le Canton voisin. L’Etat de Vaud estime que les patients vaudois doivent entrer le quota de malades fixé dans la convention qui unit le Canton de Genève et les cliniques de ce canton. La publication de cette décision vise à ouvrir la voie à un recours.

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