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CoopérationSécurité : la Suisse veut tirer profit de Schengen

Le Conseil fédéral a soumis au Parlement deux projets s'appuyant sur le dispositif Schengen pour renforcer la sécurité du pays.

Les améliorations du système prévoient une harmonisation des procédures d'utilisation pour les infractions liées au terrorisme et aux enlèvements d'enfants.
Les améliorations du système prévoient une harmonisation des procédures d'utilisation pour les infractions liées au terrorisme et aux enlèvements d'enfants.
Keystone

La Suisse va développer l'acquis de Schengen en vue de renforcer la sécurité. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement deux projets: l'un porte sur des améliorations pour repérer les terroristes et kidnappeurs, l'autre concerne les autorisations de voyage.

Les deux volets portent sur l'amélioration du système d'information Schengen (SIS) et sur l'introduction du système d'information et d'autorisation concernant les voyageurs (ETIAS), soit le pendant de l'ESTA américain. Ces deux instruments permettront d'améliorer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Leur reprise nécessite des adaptations dans le droit suisse.

Le système d'information Schengen (SIS) est un système électronique de recherches de personnes et d'objets. Cet outil est très utilisé par la Suisse: on compte chaque jour de 300'000 à 350'000 consultations. Les améliorations du système prévoient une harmonisation des procédures d'utilisation pour les infractions liées au terrorisme et aux enlèvements d'enfants.

Protéger les plus vulnérables

Certaines personnes particulièrement vulnérables pourront être inscrites préventivement dans la base de données afin d'empêcher qu'elles soient emmenées hors de l'espace Schengen. Les enfants susceptibles d'être enlevés par l'un de leurs parents, de devenir victimes de la traite des êtres humains ou d'un mariage forcé pourront faire l'objet d'un signalement dans le SIS.

La banque de données pourra enregistrer d'autres données biométriques en vue d'une identification (ADN pour les personnes disparues, empreintes palmaires, traces de suspects inconnus relevées sur le lieu d'un crime).

La technologie permettant de comparer une image faciale avec la pièce d'identité sera développée. Elle devra être utilisée aux portes automatiques des frontières extérieures de Schengen lors des entrées/sorties. Les interdictions d'entrée et les décisions de renvoi doivent être introduites dans le système.

Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, devra se doter d'un accès au SIS. Et Europol aura des droits supplémentaires d'accès. Ces dispositions ont été élaborées en réponse aux attaques terroristes perpétrées en Europe ces dernières années et aux défis de la migration. La version améliorée du SIS facilitera l'exécution des renvois de migrants en situation irrégulière.

L'ETIAS

Le deuxième volet concerne le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS), soit le pendant européen de l'ESTA américain. Les ressortissants d'Etats tiers exemptés de l'obligation de visa qui souhaitent se rendre dans l'espace Schengen pour un court séjour devront demander en ligne cette autorisation de voyage.

Le sésame coûtera 7 euros. Il sera aussi exigé pour les mineurs. Le demandeur devra fournir son nom et prénom, sa nationalité, son adresse, ses coordonnées de contact, son niveau de formation, sa profession, le premier pays d'entrée.

Les autorités pourront poser d'autres questions. Les réponses devront également être enregistrées dans le système. Il s'agit notamment de questions relatives à d'éventuelles condamnations, à un séjour dans des zones de conflits durant les dix dernières années, ou à l'existence d'éventuelles décisions d'éloignement.

Données croisées

L'ETIAS sera relié à d'autres bases de données dont le SIS, le système d'information sur les visas (VIS) et le système d'entrée et de sortie (EES). Il doit permettre d'améliorer les contrôles aux frontières.

Une décision doit être prise dans les 96 heures qui suivent le dépôt de la demande. L'autorisation de voyage est valable pendant trois ans. Les données personnelles enregistrées sont conservées durant la validité du document. Au-delà, elles peuvent être gardées durant trois ans supplémentaires, moyennant le consentement du demandeur.

L'unité nationale ETIAS est mise sur pied au sein du Secrétariat d'Etat aux migrations.

ats

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