Mot-clé:: Tribunal fédéral

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Moutier s'achemine vers un nouveau vote

Question jurassienne Les autonomistes de Moutier souhaitent revoter le plus rapidement possible sur leur appartenance cantonale après le rejet des recours contestant l'invalidation du vote. Plus...

Les pro-Jurassiens veulent revoter au plus vite

Moutier (BE) Les personnes souhaitant le rapprochement de Moutier au canton du Jura tenaient leurs assises, jeudi. Plus...

Un pervers piégé par un enquêteur sous couverture

Canton de Lucerne Un quadragénaire a été débouté par le Tribunal fédéral, qui a validé la pratique d'un enquêteur agissant sous couverture pour établir l'intention du recourant. Plus...

Le Conseil d'Etat se tourne vers le TF

Fribourg Le tribunal cantonal fribourgeois a remis en cause les plans d'aménagement dans le canton. Le Tribunal fédéral devra trancher. Plus...

Il pousse une dame sous le train et fait recours en vain

Suisse Une altercation avait dégénéré en gare de Zurich en 2015. La femme avait eu le bras gauche sectionné. Le Tribunal fédéral confirme le jugement zurichois pour tentative de meurtre. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Protection des chevaux: pas d'exonération fiscale

Fribourg Le Tribunal fédéral s'est montré catégorique, la fondation Etincelle qui recueille des chevaux blessés, ne sera pas dispensée d'impôts. Plus...

Le TF sanctionne un dépassement dangereux

Appenzell Le Tribunal fédéral a désavoué la justice d'Appenzell Rhodes-Intérieures qui avait estimé qu'interrompre un dépassement dangereux n'était qu'une infraction simple. Plus...

Un ancien patron de bar retrouvera son pistolet

Schaffhouse Le Tribunal fédéral estime que la police schaffhousoise est allée trop loin en confisquant le pistolet d'un ancien patron de bar au motif qu'il n'était pas conservé avec assez de précautions. Plus...

Affaire du vol de diamants: l'avocat genevois débouté

Aéroport de Bruxelles L'avocat genevois impliqué dans un vol de diamants à l'aéroport de Bruxelles en février 2013 demandait sa relaxe ainsi qu'une indemnité de près de 150 000 francs. Le Tribunal fédéral ne l'a pas suivi. Plus...

Accusé à tort de vol, il sera disculpé par la justice

Argovie La justice argovienne ne voulait pas reconnaître l’innocence d'un employé condamné par erreur. Le TF l'oblige à s'y mettre. Plus...

La pureté de la cocaïne fait libérer une trafiquante

Suisse La condamnation d'une trafiquante a été annulée car l'analyse du degré de pureté de sa cocaïne était imprécise, ce qui influençait la qualification. Plus...

La réforme pénale moins ambitieuse que prévu

Suisse Le code de procédure pénale sera moins réformé qu'initialement prévu après la période de consultation. Plus...

Surveillance des assurés: le recours est rejeté

Suisse Le Tribunal fédéral a estimé que les informations diffusées à l'occasion de la votation du 25 novembre 2018 étaient admissibles. Plus...

Juges fédéraux tirés au sort: initiative déposée

Suisse L'initiative «sur la justice», qui demande à ce que les juges ne soient plus élus par le Parlement, a été remise à la Chancellerie munie de 128'000 paraphes. Plus...

Les quantités limites de drogue sont confirmées

Suisse Le Tribunal fédéral a débouté un trafiquant neuchâtelois, confirmant les quantités limites de stupéfiants et la pureté pour un cas grave. Plus...

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

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