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Trois Suisses sont définitivement acquittés

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a rejeté les arguments du Ministère public de la Confédération qui accusait trois Suisses d'avoir joué un rôle important dans une grosse escroquerie. Plus...

L'ex-bras droit de Sperisen s'estime diffamé par le TF

Justice Javier Figueroa désapprouve les termes employés par les juges fédéraux à son égard, dans le procès de l'ancien chef de la police du Guatemala. Plus...

«Liker» des insultes peut mener devant un tribunal

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral rappelle que la propagation de propos diffamatoires, sur les réseaux sociaux également, constitue à elle seule un délit. Plus...

Nestlé recourt dans une affaire de harcèlement

Tribunal fédéral Le groupe basé à Vevey se tourne vers le Tribunal fédéral (TF), contestant sa condamnation pour harcèlement moral d'une ex-cadre. Plus...

Espoir pour une Suissesse menacée de renvoi

Justice Le Tribunal fédéral donne une nouvelle chance à une mère d'origine suisse et sa fille, menacées de non-renouvellement de leur autorisation de séjour UE/AELE. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Titulaire d'un master, elle ne peut pas être stagiaire

Suisse Le Tribunal fédéral a rejeté ce mercredi le recours d'une Suissesse qui souhaitait s'inscrire au registre des avocats stagiaires sans bachelor en droit. Plus...

Pas d'impôt sur le tabac pour les fleurs de cannabis

Suisse Le cannabis à faible teneur en THC ne sera pas taxé comme du tabac. Le Tribunal fédéral estime dans un arrêt révélé ce mardi qu'il ne s'agit pas d'un produit de substitution. Plus...

Erwin Sperisen saisit le parlement fédéral

Suisse L'ancien chef de la police guatémaltèque entend dénoncer les «graves manquements aux principes de prudence et de bonne gouvernance» commis par le Tribunal fédéral. Plus...

Le TF prolonge un traitement stationnaire

Canton de Zurich Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un homme qui s'opposait à la prolongation de son traitement stationnaire, ordonné après qu'il eut poignardé son amie. Plus...

La rente pour enfant d'invalide sera versée à l'étranger

Suisse Le Tribunal fédéral rejette un recours du canton de Berne qui refusait de verser des rentes accessoires aux enfants d'un réfugié tchadien à l'AI qui étaient domiciliés en France. Plus...

Rente de divorce: le TF confirme la jurisprudence

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a confirmé sa pratique: en cas de situation financière déficitaire, le droit à l'entretien de l'enfant majeur doit céder le pas sur celui de l'ex-conjoint. Plus...

Mégaphone interdit à tort lors d'une manif antispéciste

Vevey Le tribunal fédéral a admis le recours d'une association qui s'était vu interdire l'utilisation d'un mégaphone devant le Musée de l'Alimentarium en 2018. Plus...

L'appel de l'ex porte-parole de la police est rejeté

Valais Jean-Marie Bornet avait été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour avoir prêté une arme de poing lui appartenant à son fils. Sa condamnation est maintenue. Plus...

Une journaliste kurde soupçonnée de guet-apens

Suisse Le Tribunal fédéral a débouté une journaliste kurde, qui demandait la levée des scellés pour ses trois téléphones saisis par la justice bernoise. Plus...

Actes d'ordre sexuel sur sa fille: recours rejeté

Fribourg Un père de famille kosovar a été débouté par le Tribunal fédéral. Il contestait sa condamnation pour actes d'ordre sexuel, notamment sur sa fille. Plus...

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