Les Romands veulent l’équité pour le Parc d'innovation

ParlementUne mesure financière favorable aux cantons romands leur est contestée. Arbitrage cette semaine.

Les conseillers nationaux Fathi Derder (VD-PLR) et Jean-François Steiert (FR-PS).

Les conseillers nationaux Fathi Derder (VD-PLR) et Jean-François Steiert (FR-PS). Image: Keystone

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Les Romands sauveront-ils le mécanisme financier destiné à équilibrer les deux hubs romand et alémanique du Parc suisse de l’innovation (PSI)? Rien n’est moins sûr. La semaine dernière, le Conseil des Etats a ouvert une brèche. Les sénateurs ont de justesse biffé une mesure financière favorable à la Suisse romande.

L’enjeu porte sur une petite poignée de millions. Un peu d’argent qui n’irait plus soutenir les sites secondaires du PSI, mais irait tout droit dans la caisse fédérale. Le montant semble dérisoire et la bataille se joue sur les symboles: l’équilibre fédéral contre l’orthodoxie financière.

«Sans les mesures compensatoires, le PSI est une Lex Dübendorf, un cadeau fait à Zurich», répète le conseiller national Jean-François Steiert. Membre de la Commission de l’éducation et de la science du National, le Fribourgeois connaît tous les obstacles que le projet soumis aux Chambres fédérales a dû surmonter. Il défend «un compromis équitable mais fragile».

La surenchère des cantons

Le PSI a d’emblée été pensé comme un soutien à la promotion économique du canton de Zurich. La Confédération lui cédait, en droit de superficie, un terrain pris sur l’aérodrome militaire de Dübendorf. Cette réserve de 700'000 m2 – 100 terrains de football! – serait transformée en campus dédié à l’innovation. Suisse romande en tête, les autres régions du pays ont exigé que leurs intérêts soient aussi pris en compte. Mais la Confédération n’avait pas d’autre terrain à distribuer. Les cantons ont alors rivalisé d’imagination pour grappiller des avantages compensatoires.

Il a été admis que la Suisse romande aurait son hub, autour de l’EPFL, complémentaire au hub zurichois, autour de l’EPFZ. Puis les Romands ont imposé leur modèle en étoiles, leur hub lausannois s’associant à des antennes à Genève, à Neuchâtel et à Sion. Puis on a encore intégré trois sites secondaires alémaniques.

Pour mettre de l’huile dans les rouages de cette construction très fédérale, le gouvernement a été invité à débloquer 350 millions destinés à du cautionnement. Les investisseurs privés qui s’engagent sur les sites du PSI pourront profiter de cette manne pour s’équiper à des conditions favorables.

Mais pour les cantons romands, cela ne suffit toujours pas. Ils réclament une mesure compensatoire supplémentaire, d’ordre financier. Les loyers locatifs sur le campus de Dübendorf devront être réaffectés aux sites du PSI pour diverses formes de soutien. Ce mécanisme financier a d’emblée été combattu par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et son administration. «On glisse vers un financement étatique des sites dédiés à l’innovation, ce qui n’est pas souhaitable», dénonce le ministre. Et puis le mécanisme de subventionnement croisé est contraire à l’orthodoxie financière de la Confédération.

Le National n’a pas entendu ces arguments. Il a donné à l’article litigieux une confortable majorité de 23 voix. Cependant, la semaine dernière, le Conseil des Etats n’a pas suivi. Il a refusé, par 21 voix contre 17, le mécanisme financier cher aux cantons romands. Le National reprend le sujet cette semaine.

Scénarios envisageables

Rapporteur au National, le libéral Fathi Derder continuera à s’opposer à son conseiller fédéral. La commission du National, dans laquelle il siège, a revoté et soutient cette mesure. «Il est important de garantir un certain équilibre entre les deux hubs et les régions du pays», dit le Vaudois. En coulisses, les lobbyistes s’agitent et spéculent. Deux ou trois sénateurs pourraient s’abstenir de voter et rendre possible un retournement aux Etats. L’autre scénario, à ne pas exclure, verrait plusieurs conseillers nationaux alémaniques de droite revenir en arrière, lassés par la surenchère des élus romands. (TDG)

Créé: 14.09.2015, 08h26

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