La RIE III a été balayée par 59,1% des votants

Votations fédéralesLa mouture ficelée par le Parlement a été rejetée. Un échec pour Ueli Maurer qui veut relancer rapidement les travaux.

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La troisième réforme de l'imposition des entreprises doit être revue et corrigée. La mouture ficelée par le Parlement a été clairement balayée dimanche par 59,1% des votants. Seuls quatre cantons ont dit «oui». Le projet a été rejeté par près de 1,428 million de Suisses alors que plus de 989'000 l'ont accepté. Les «non» les plus forts sont venus de Berne (68,4%), du Jura (66,9%), de Soleure (65,9%) et de Fribourg (63,2%).

Les cantons les plus dépendants des statuts fiscaux appelés à disparaître se sont montrés plus indulgents. Zoug affiche le soutien le plus marqué à la réforme (54,3%). Vaud, qui avait plébiscité une version cantonale, a dit «oui» du bout des lèvres (51,3%) alors que Genève rejette la réforme par 52,3%.

Le refus est nettement plus cinglant (57,5%) à Bâle-Ville, dont la ministre des finances socialiste Eva Herzog s'était battue pour la réforme contre l'avis de son parti. A part Vaud et Zoug, Nidwald (50,9%) et le Tessin (51,2%) ont accepté le projet. Neuchâtel, dont le ministre des finances Laurent Kurth a été le seul à s'abstenir parmi les directeurs cantonaux, dit «non» à 56,2% et le Valais à 53,4%.

Campagne virulente

Le verdict met fin à une campagne très virulente, où chaque camp a récusé violemment les arguments de l'autre et n'a pas hésité à peindre le diable sur la muraille. L'électeur a pu s'y perdre en tentant de savoir à qui allait profiter la réforme, PME ou multinationales, et combien elle coûterait.

La défiance a prévalu. Et le résultat sonne comme une gifle pour le ministre des finances Ueli Maurer. La droite, les cantons et le Conseil fédéral n'ont pas réussi à convaincre qu'il s'agissait d'une réforme incontournable et d'un investissement dans l'avenir. La campagne menée par l'Union suisse des arts et métiers a été critiquée même au sein des partisans.

Ueli Maurer veut relancer rapidement les travaux

Il faudra présenter un nouveau projet après cet échec. Ueli Maurer ne croit pas qu'il soit possible de le mettre en vigueur avant 2021. Le ministre des finances a en outre reporté à plus tard l'éventualité d'un nouveau programme d'économies. La Suisse a promis de supprimer en 2019 les statuts spéciaux critiqués à l'international. Ce délai ne pourra pas être tenu car il faut au moins deux ans pour que les cantons et la Confédération puissent régler les détails d'application d'une réforme.

Le Conseil fédéral pourrait présenter un nouveau paquet au Parlement d'ici la fin de l'année, mais il faut compter avec un peu plus de temps. Les travaux préparatoires vont commencer dans les prochains jours, mais tout ne se fera pas du jour au lendemain, selon Ueli Maurer. Une analyse approfondie va être menée, en association avec les cantons, pour trouver une nouvelle solution. Il faudra aussi associer les villes aux travaux.

Le ministre des finances n'est pas entré dans le détail ce qui pourrait apparaître dans la nouvelle mouture de la réforme. Des contreparties financières aux allégements fiscaux ne sont pas exclues. Mais le grand argentier ne croit pas qu'il y ait beaucoup de marge de manoeuvre. Et il faut que la Suisse reste attractive, face à la concurrence internationale.

Victoire de la gauche

Le PS a dénoncé une série de cadeaux faits aux multinationales et aux actionnaires alors que la population, classe moyenne en tête, devrait payer les pots cassés. Il peut se féliciter du résultat. Il a fait de cette votation un des enjeux majeurs de la législature, et a réussi à faire nettement mieux qu'avec la précédente réforme acceptée du bout des lèvres (50,5%) en 2008.

Les récentes critiques d'Eveline Widmer-Schlumpf ont vraisemblablement contribué à renforcer le rejet de la réforme. L'ancienne ministre des finances avait dénoncé les retouches opérées par la majorité de droite du Parlement et qui ont déséquilibré le projet.

Les opposants ont annoncé un manque à gagner dépassant les quatre milliards pour la Confédération et les cantons, alors que le Conseil fédéral s'est contenté de présenter un socle de 1,1 à 1,3 milliard attendu au niveau fédéral et de publier les pertes estimées par certains cantons, pour un total d'environ 3 milliards.

Nouvel équilibre

Il s'agira désormais de trouver un compromis sur les nouveaux allégements appelés à remplacer les statuts spéciaux décriés au niveau international. Les cantons, qui avaient fait campagne pour le «oui», devront s'y retrouver mais aussi les villes et les communes, qui pour partie se sont alliées à la gauche pour dénoncer les pertes fiscales de la réforme.

Le nouvel équilibre pourrait passer par l'abandon de certains instruments et certaines contreparties fiscales. Les cantons reverront peut-être leurs propres projets, qui se basent pour une bonne part sur la baisse du taux d'imposition du bénéfice des entreprises.

Le fond de la réforme ne devrait quant à lui pas changer. Face à la pression internationale, la Suisse doit abroger les allègements accordés actuellement, via des statuts spéciaux, à quelque 24'000 multinationales.

De nouvelles mesures sont nécessaires pour que ces entreprises qui emploient près de 150'000 personnes et versent plus de 5 milliards d'impôts ne s'envolent pas vers d'autres cieux. Les nouveaux allègements devront profiter à toutes les entreprises. (ats/nxp)

Créé: 12.02.2017, 18h03

Une gifle plutôt rare pour le Conseil fédéral

Le «non» à la 3e réforme de l'imposition des entreprises est la première défaite électorale du Conseil fédéral et du Parlement depuis 2014. Et l'une des plus sévères. La défaite est particulièrement dure à avaler pour le ministre des finances Ueli Maurer, selon les commentateurs. A la tête de la défense, il avait déjà perdu la bataille sur l'achat des avions de combat Gripen, en mai 2014.

Le même jour, la population avait accepté l'initiative sur les pédophiles, contre l'avis des autorités. Trois mois auparavant, le 9 février, elles avaient déjà subi un camouflet avec l'acceptation de l'initiative de l'UDC «contre l'immigration de masse». Une décision alors comparée au vote sur l'EEE en 1992 de par son importance historique.

En 2013, la Berne fédérale avait perdu sur l'augmentation du prix de la vignette. En 2012, le peuple avait accepté l'initiative sur les résidences secondaires contre l'avis des autorités. Elles avaient dû également s'incliner face au large refus du peuple sur les réseaux de soins (76% de non).

Même rejet massif en 2010 sur une réduction du taux de conversion du 2e pilier. La 2e réforme de la fiscalité des entreprises, en 2008, n'avait elle passé la rampe qu'à 20'000 voix près. Un soulagement, quatre ans après le refus d'une réforme de l'AVS. Au total, le Conseil fédéral et le Parlement ont perdu pas moins de 8 votations sur 13 en 2004.

Jean-François Rime, conseiller national (UDC/FR) et président de l’usam, est déçu et surpris de clarté du résultat.

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