Retrait de permis: plus d'indulgence pour les chauffeurs professionnels

Via SicuraLes retraits de permis seront plus souples pour les conducteurs pro. Le Conseil fédéral craint une application compliquée.

Le conseil fédéral rappelle que les retraits de permis ne concerne pas les cas légers, et que les conducteurs professionnels ont une responsabilité particulière.

Le conseil fédéral rappelle que les retraits de permis ne concerne pas les cas légers, et que les conducteurs professionnels ont une responsabilité particulière. Image: Keystone

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Lorsque le chauffeur professionnel enfreint le code de la route pendant ses week-ends, ses erreurs devraient avoir moins de conséquences sur sa vie professionnelle. Après un oui du Conseil national en juin, le conseil des États a accepté jeudi matin une motion demandant davantage de flexibilité dans les retraits de permis des conducteurs professionnels.

Lorsque ceux-ci se voient retirer leur permis de voiture pour une effraction commise pendant leurs loisirs, ils devraient tout de même pouvoir continuer à conduire leur camion ou bus pour travailler — tout du moins pour des fautes «de peu de gravité». L’idée serait de faire une distinction, lors du retrait de permis, entre les catégories de véhicules que la personne peut conduire et prononcer des durées de retrait différentes. Le but est d’éviter que ces personnes ne perdent leur emploi — et donc ne subissent une double peine, souligne l’auteur de la motion, la conseillère nationale Edith Graf (PS/TG).

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a objecté que les retraits de permis étaient rarement prononcés pour des peines de peu de gravité, et si cela est le cas, il s’agit de récidives. Dans ces circonstances, on est en droit de se questionner sur le sens des responsabilités du conducteur, qui plus est d’un bus ou d’un camion, a souligné la conseillère fédérale. De plus, la législation actuelle permet déjà de traiter les affaires au cas par cas. «Dans la pratique, de telles distinctions seront difficilement applicables, a-t-elle également argumenté. Qu’entend-on par chauffeur professionnel? Les techniciens sont souvent amenés à travailler en extérieur, et donc à conduire. Les ramoneurs aussi, par exemple. Eux aussi risquent de perdre leur travail. Fixer la limite de la notion de chauffeur professionnel donnerait des maux de tête.»

Tout comme le National, les sénateurs n’ont pas suivi son raisonnement. Bien que Via sicura ait considérablement amélioré la sécurité routière, certaines de ses dispositions ont des répercussions graves sur certains professionnels, estiment-ils. Il s’agit surtout de donner aux autorités, offices de la circulation routière et aux tribunaux de pouvoir juger les cas limites au cas par cas.

Le conseil des États a cependant approuvé la position de Simonetta Sommaruga sur une deuxième motion, traitée simultanément par les États. Son auteur, le conseiller national Ulrich Giezendanner (UDC/AG), voulait aller encore plus loin en remettant en question les retraits de permis des conducteurs professionnels même en cas d’infraction grave. Le conseiller aux États Hans Wicky (PLR/NW) a défendu son point de vue. «Lorsqu’un conducteur de train perd son permis, il peut tout de même aller travailler le lendemain, a-t-il souligné. Il s’agit d’une inégalité de traitement. La punition doit exister, mais il ne faut pas que l’existence des chauffeurs soit mise en danger.»

Créé: 05.12.2019, 18h27

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