Plus de rentes à vie pour les conseillers d'Etat?

Canton de FribourgDeux députés fribourgeois ont déposé une motion pour que les membres du gouvernement ne reçoivent plus une rente à vie après leur départ.

Le gouvernement fribourgois ici immortalisé en mars dernier.

Le gouvernement fribourgois ici immortalisé en mars dernier. Image: Keystone

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Les conseillers d'Etat fribourgeois qui quittent le gouvernement vont-ils être privés de rente à vie? C'est en tout cas le voeu de deux députés du canton, l'UDC Nicolas Kolly et le PLR Romain Collaud. Ils ont déposé le 15 mai une motion en ce sens.

Les motionnaires estiment que le système actuel, qui permet à un élu de 50 ans de toucher une rente à vie après une seule législature est «choquant».« Si le travail de conseiller d’Etat est exigeant, beaucoup d’autres professions le sont aussi et ne permettent pourtant pas d’obtenir une rente à vie», estiment-ils.

A Fribourg, le conseiller d'Etat qui a plus de 50 ans lors de son départ ou qui a passé 10 ans au gouvernement touche une rente à vie qui ne peut dépasser 60% de son salaire. Les autres touchent une prestation de sortie calculée sur la durée du mandat effectué.

4,2 millions au budget 2018

Ils ont calculé qu'en 2018, le budget prévoyait près de 4,2 millions de francs pour les retraites des anciens magistrats et que le montant prévu pour les ex-conseillers d'Etat était plus élevé que les salaires des élus actuels.

Mais surtout, les deux députés estiment que le «système de rente à vie n’est plus compréhensible, n’est plus défendable, n’est plus justifié aujourd’hui, dans une société où chacun est appelé à être davantage flexible et mobile dans le monde du travail.»

Pour faire passer la pilule, Nicolas Kolly et Romain Collaud imaginent quand même un régime transitoire pour les personnes aujourd’hui au bénéfice du système actuel. Ils prévoient ainsi une indemnité de 6 à 12 mois de salaire pour pallier les risques politiques d’une non-réélection.

Ils se disent prêts en outre à examiner l’opportunité de revaloriser les salaires des personnes concernées, comme en Valais lorsque le canton a aboli lui aussi fin 2013 les rentes à vie pour les hauts magistrats. En effet, les conseillers d'Etat valaisans ont vu leur salaire annuel augmenter de 18% mais ne bénéficient désormais plus de rentes à vie.

Plus de rentes non plus dans le Jura

Dans le Jura, les élus jurassiens ont décidé en automne dernier de mettre un terme aux rentes viagères des ministres. Au terme de leur mandat, ceux-ci auront désormais juste droit à une indemnité de 55'000 francs nets par année passée au gouvernement.

A Neuchâtel, la rente à vie n’est pas garantie. Les conseillers d’Etat sortants de moins de 40 ans, ou ayant gouverné moins de 4 ans, ont droit à une simple indemnité salariale. Celui qui a entre 40 et 50 ans a droit à une rente limitée durant un nombre de mois équivalent au temps passé en fonctions. A partir de 50 ans, une rente complète à vie est prévue pour autant que le ministre ait effectué un mandat d'au moins 4 ans.

Rentes à vie sur Vaud

Le canton de Vaud tient lui aux rentes à vie de ses conseillers d'Etat, un système qui maintiendrait l’attractivité de ces postes. Pour ceux qui ont été élus avant 2008, la rente de base équivaut à 50% du salaire brut. Pour la toucher, ils doivent avoir siégé 4 ans s’ils ne sont pas réélus ou 8 ans s’ils démissionnent. Depuis 2008, un ministre doit siéger 5 ans pour toucher une rente s’il n’est pas réélu ou 10 ans s’il décide de partir. Après 5 ans, le montant équivaut à 35% du salaire.

Enfin à Genève, un conseiller d'Etat qui a effectué moins de 8 ans au gouvernement touche une indemnité unique lors de son départ. A partir de 8 ans, il a droit à une retraite partielle et dès 12 ans au pouvoir à une rente complète qui correspond à 64% maximum de son dernier salaire annuel s'il a plus de 60 ans.

Créé: 17.05.2018, 12h20

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