Une rente-pont envisagée pour les chômeurs âgés

SuisseLe Conseil fédéral évalue l'introduction d'une rente-pont pour les chômeurs de plus de 60 ans.

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Les chômeurs en fin de droit devraient pouvoir bénéficier d'une rente-pont à partir de 60 ans. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 26 septembre les conditions de ce coup de pouce annoncé en mai.

La mesure fait partie d'un paquet de soutien aux travailleurs indigènes visant à prévenir leur éviction du marché du travail au profit de la concurrence étrangère. Le gouvernement veut ainsi réduire les chances de l'initiative de l'UDC visant à résilier la libre circulation des personnes avec l'UE.

Les seniors qui sont au chômage depuis un certain temps éprouvent de grandes difficultés à se réinsérer sur le marché du travail. Il est dans certains cas quasi impossible pour une personne qui arrive en fin de droits à 60 ans et demi de retrouver un emploi, avait reconnu le Conseil fédéral.

Multiples conditions

Si les efforts de réinsertion professionnelle n’aboutissent pas, le versement d’une prestation transitoire doit permettre une transition sûre vers la retraite. Pour y accéder, le chômeur devra avoir cotisé au minimum durant 20 ans aux assurances sociales (dont 10 ans ininterrompus avant l'arrivée en fin de droits) et gagné durant cette période au moins 21'330 francs par an.

Il ne pourra avoir une fortune de plus de 100'000 francs (200'000 pour les couples). Le bien immobilier servant d'habitation à son propriétaire n'est pas pris en compte dans ce montant.

La rente-pont sera calculée comme une prestation complémentaire. Mais les forfaits destinés à la couverture des soins vitaux seront majorés d'un quart afin de couvrir les frais de maladie et d'invalidité. Une personne seule pourra prétendre à ce titre à 24'310 francs (un couple à 29'175 francs).

La rente ne pourra pas excéder 58'350 francs pour une personne seule (87'525 francs pour un couple). Un système assez comparable existe dans le canton de Vaud depuis le 1er octobre 2011.

Exportation limitée

La rente-pont devrait pouvoir être exportée vers un Etat de l'UE ainsi qu'en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. Mais les périodes d’assurance accomplies à l’étranger ne compteront pas pour le calcul de la durée minimale d’assurance.

Cette disposition garantit que seules les personnes qui ont exercé une activité lucrative en Suisse pendant une certaine période précédant immédiatement l’ouverture du droit pourront bénéficier de la prestation transitoire.

Pour permettre à la Confédération de favoriser la réinsertion professionnelle des chômeurs âgés, sa contribution à l’assurance-chômage sera augmentée pour les années 2020 à 2022. Le projet modifie donc la loi sur l'assurance chômage à cet effet.

5000 personnes

Ces dernières années, quelque 2600 personnes d'au moins 60 ans sont arrivées en fin de droit à l'assurance chômage. On estime qu’après une phase de mise en place, un peu plus de 5000 personnes auront droit, chaque année, à la prestation transitoire.

Le coût s'élèvera à 40 millions de francs la première année (2022), puis augmentera les années suivantes pour se stabiliser autour de 260 millions par an à partir de 2030. À l’inverse, le système des PC devrait réaliser des économies de l’ordre de 30 millions par an au début, puis de 50 millions par an.

A terme, les coûts pour le budget de la Confédération devraient s'élever à environ 270 millions par an, résume le rapport explicatif. Les coûts des mesures visant à favoriser la réinsertion professionnelle des chômeurs âgés sont chiffrés à quelque 70 millions pour la Confédération entre 2020 et 2022. (ats/nxp)

Créé: 26.06.2019, 18h58

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