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Conseil fédéralLes registres cantonaux des armes seront reliés

Les autorités pourront mieux échanger leurs informations concernant les détenteurs d'armes à feu dès le 1er juillet.

Photo d'illustration.
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Keystone

Le Conseil fédéral a fixé vendredi la date d'entrée en vigueur d'une révision qui ne va pas aussi loin que l'auraient voulu les polices.

Les informations sur les armes en circulation resteront lacunaires. Le Parlement a en effet refusé tout recensement a posteriori des acquisitions, point central du projet initial.

Une obligation de signaler les cas potentiellement dangereux à l'armée sera introduite. Si un prévenu faisant l'objet d'une procédure pénale est considéré susceptible de mettre autrui ou lui-même en danger avec une arme à feu, le ministère public ou le tribunal devra en informer les autorités militaires.

Ces dernières pourront le cas échéant procéder à un retrait immédiat de l'arme. Elles pourront aussi enregistrer dans un système d'information les données sur les personnes dangereuses.

Registres en réseau

Les registres cantonaux des armes devront être mis en réseau. Vu qu'ils ne sont pour l'instant pas reliés entre eux, les autorités doivent s'adresser à tous les cantons si elles veulent certains renseignements.

A l'avenir, elles pourront consulter en une seule recherche tous les registres ainsi que la plate-forme ARMADA de l'Office fédéral de la police. Les autorités civiles et militaires seront spontanément informées des inscriptions dans ARMADA concernant des retraits d'armes ou des refus d'autorisation.

Enfin, la dernière adaptation concerne l'utilisation du numéro AVS dans le casier judiciaire informatisé VOSTRA. Cette opération est nécessaire pour que les informations remises automatiquement par la justice à l'armée puissent être traitées de façon ciblée. Cela facilitera les recherches de personnes dans le casier judiciaire.

Le Conseil fédéral a par ailleurs révisé vendredi l'ordonnance d'application sur les armes. Couteaux et poignards seront ainsi considérés comme des armes s'ils possèdent une lame de plus de 5 centimètres. Seront désormais interdits les munitions à grande capacité de pénétration pour les armes de poing, qui pourraient transpercer les gilets pare-balles des policiers.

ats

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