Le référendum contre les «cadeaux fiscaux» est déjà engagé

Réforme fiscale et consolidation AVSLa récolte des signatures contre les «cadeaux aux nantis payés par les femmes» démarre le 6 octobre. Le peuple tranchera.

La réforme soutenue par Ueli Maurer, le ministre des Finances du pays, a passé la rampe.

La réforme soutenue par Ueli Maurer, le ministre des Finances du pays, a passé la rampe. Image: Keystone

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«Des cadeaux aux nantis payés par les femmes et la population tout entière!» Voilà comment le tract de la gauche dure genevoise définit le paquet fiscal en discussion au parlement. Il sera distribué samedi à Berne lors de la grande manifestation des femmes. Son but est clair: mobiliser les gens pour signer le référendum qui sera lancé le 6 octobre par une kyrielle d’associations de gauche.

La bataille parlementaire est en effet terminée. Lundi après-midi, le Conseil des États s’est rallié en une heure au paquet fiscal tel qu’adopté la semaine dernière par le Conseil national. Cela signifie que la grande réforme, qui prévoit la fin des statuts spéciaux cantonaux pour les entreprises, la validation de nouveaux outils fiscaux et un apport de 2 milliards par année à l’AVS est sous toit au parlement. Elle subira encore un vote final formel le 28 septembre.

«La consolidation de l’AVS ne se marchande pas contre des cadeaux fiscaux»

Le parlement a parlé mais c’est le peuple qui aura le dernier mot. Une myriade de groupements s’activent pour unir leurs forces et combattre le projet honni. À la pointe du combat: la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS). Le responsable du dossier, Paolo Gilardi, égrène les trois raisons qui poussent son organisation à monter aux barricades: «D’abord, la consolidation de l’AVS ne se marchande pas contre des cadeaux fiscaux. C’est une obligation constitutionnelle. Ensuite, contrairement à ce qu’affirme le président du PS, la réforme ne stoppe pas le projet d’élévation de l’âge de la retraite des femmes. Celui-ci va bientôt passer devant le parlement avec l’appui de la droite. Enfin, on augmente les cotisations salariales de l’AVS pour faire un cadeau de 5 milliards aux entreprises qui péjorera les prestations publiques, notamment au détriment des femmes.»

Le référendum n’est pas seulement une affaire genevoise. Les Jeunes socialistes suisses et les Jeunes Verts s’opposent au compromis. Les Verts dans leur ensemble vont sûrement rejoindre l’opposition le 29 septembre. «Nous allons proposer de lancer le référendum», déclare la conseillère nationale Lisa Mazzone. Au parlement, elle a dénoncé une réforme qui poursuit la captation des ressources fiscales des pays en voie de développement. À droite, les Jeunes Vert’libéraux veulent aussi lancer un référendum. Ils seront probablement suivis par le parti tout entier, estime le conseiller national Beat Flach. «Les gens avec qui j’ai discuté ne comprennent pas ce mélange entre fiscalité et assurance sociale.» La grosse inconnue vient de l’UDC. Une majorité alémanique est contre le paquet ficelé alors que les élus romands le soutiennent. «Je ne pense pas que l’UDC lancera un référendum. Ce n’est pas notre cheval de bataille, explique la vice-présidente Céline Amaudruz. Quant à moi, je soutiendrai le paquet fiscal car Genève en a besoin. J’estime aussi qu’il faut respecter le vote négatif du peuple sur la précédente réforme des entreprises (RIE III).»

La retraite des femmes en otage

Des opposants à gauche, des opposants à droite, la partie sera plus compliquée que prévu pour les partisans du paquet vainqueurs au parlement. «Nous avons des atouts, explique le conseiller national Olivier Feller. PLR, PDC et PS sont unis sur ce paquet. Nous pouvons compter sur l’appui d’ÉconomieSuisse, des syndicats, des cantons. Il faut que tous se mobilisent. Nous avons péché par excès de confiance lors du vote sur la RIE III.»

«On n’est jamais sûr de gagner une votation, duplique Roger Nordmann, le chef du groupe parlementaire PS. Mais nous résolvons en partie deux problèmes urgents, la réforme fiscale et la consolidation de l’AVS, au moyen d’un projet équilibré. S’il est refusé, les conséquences seront les suivantes: une baisse d’impôts rapide dans les cantons comme le veut l’UDC du chef de groupe Aeschi et l’élévation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans.»

La Suisse blacklistée

Si personne ne doute que le référendum aboutisse, on s’échauffe déjà sur la date de la votation populaire. Elle devait être fixée selon toute vraisemblance le 19 mai. Mais pour Olivier Feller et d’autres partisans, cela tombe mal. Pourquoi? Parce qu’à la mi-mars, les ministres des Finances de l’Union européenne doivent décider si la Suisse, en raison de ces pratiques fiscales assimilées à du dumping, doit figurer sur la liste noire des paradis fiscaux. Voilà pourquoi l’élu propose de déplacer la date de votation du 19 mai au 10 mars.

Le problème? Il est double. Le calendrier des votations est fixé des années à l’avance. On ne change pas habituellement les règles du jeu en plein match. Et puis cela pourrait être interprété comme une adaptation de la démocratie suisse à une potentielle décision de l’UE. De quoi faire basculer très nettement l’UDC dans le camp du non. Il appartiendra de toute façon au Conseil fédéral de trancher. (TDG)

Créé: 17.09.2018, 21h38

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