Réductions de prime très variables selon le canton

SuisseLes aides cantonales pour le paiement des primes d'assurance maladie vont du simple au triple en Suisse. Les ménages dans le canton de Bâle-Ville sont les mieux lotis.

En Suisse, 2,2 millions de personnes bénéficient d'une réduction de prime d'assurance maladie, soit 26% de la population. (Photo d'illustration)

En Suisse, 2,2 millions de personnes bénéficient d'une réduction de prime d'assurance maladie, soit 26% de la population. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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L'initiative PS pour plafonner les primes d'assurance maladie rappelle les fortes disparités entre les cantons en matière d'octroi de subsides aux ménages modestes. Les aides vont du simple au triple et la part payée par le canton n'atteint parfois pas un dixième.

L'initiative, remise le 23 janvier à la Chancellerie fédérale, veut qu'un ménage ne paie pas plus de 10% de son revenu pour son assurance maladie. Elle remet en question le calcul du revenu donnant droit aux réductions de primes. Actuellement, chaque canton détermine à sa convenance la notion de «condition économique modeste».

Résultat: 26 systèmes différents aboutissent à des aides très variables. En Suisse, 2,2 millions de personnes, soit 26% de la population suisse, bénéficient d'une réduction de prime, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour 2018. La Confédération et les cantons y consacrent 4,7 milliards de francs.

Berne, lanterne rouge

C'est dans le canton de Berne que les ménages sont les plus mal lotis: le subside atteint en moyenne 1950 francs par an (1220 francs par bénéficiaire). En revanche, dans le canton de Bâle-Ville, l'aide est de 5779 francs pour un ménage (3723 francs pour un bénéficiaire), soit en gros trois fois plus. C'est le montant le plus élevé.

En moyenne en Suisse, le subside s'élève à 3509 francs (2129 pour une personne). L'aide a continuellement augmenté depuis 1996, date de son introduction. Mais le taux de bénéficiaires a reculé depuis 2016.

La somme d'argent n'est pas le seul indice d'un canton généreux ou pingre. Comme les primes varient d'un canton à l'autre, il faut aussi regarder si l'aide est proportionnée par rapport à la moyenne de la prime cantonale.

Selon les données de 2018, la moitié des 26 cantons accordent une réduction de prime représentant plus de 60% de la prime moyenne par assuré. Bâle-Ville se situe à 74,4%, la palme revenant à Neuchâtel (78,7%). Berne est le seul canton où l'aide octroyée est inférieure à la moitié de la prime moyenne par assuré dans ce canton (32%).

Financement très variable

Les différences ne s'arrêtent pas aux montants alloués. Elles concernent aussi le financement des réductions de primes par les cantons et la Confédération. En moyenne suisse, les cantons ont pris 42% des coûts. Mais vue de près, la situation diffère du tout au tout.

A Nidwald, le canton participe seulement pour 8%. Concrètement, pour un subside de 1646 francs pour un bénéficiaire, il paie 133 francs et la Confédération 1513 francs. C'est la contribution cantonale la plus basse.

A l'autre extrême, Bâle-Ville est à nouveau le canton qui met le plus la main au porte-monnaie. Sa contribution s'élève à 66%: en chiffres, si un bénéficiaire touche 3723 francs par année, le canton paie 2457 francs (19 fois plus que Nidwald) et la Confédération 1266 francs.

Bouleversements en vue

Tous ces chiffres devraient changer dans un proche avenir. D'une part, la révision de la loi sur l'assurance maladie va obliger les cantons à relever à 80% (au lieu de 50% actuellement) la réduction de prime pour les enfants de familles à bas revenus. Cette adaptation est prévue à partir de 2021.

D'autre part, l'arrêt du Tribunal fédéral il y a un an dénonçant des subsides à l'assurance maladie trop faibles dans le canton de Lucerne change aussi la donne. Pas seulement pour Lucerne mais pour plusieurs cantons qui ont dû adapter leur calcul du revenu donnant droit aux aides. Le TF n'a cependant pas fixé de seuil pour les cantons.

Les cantons tout-puissants?

Cet arrêt ne mettra donc pas fin aux disparités entre cantons. Du côté des cantons, la Conférence des directeurs de la santé (CDS) répond vouloir combattre le problème à la racine, à savoir la hausse des coûts de la santé. Interrogée sur la pertinence de l'initiative socialiste, elle indique n'avoir pas encore pris position.

Quant à la Confédération, elle songe elle à se désengager complètement du financement des réductions de primes individuelles. En échange, elle reprendrait complètement les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Les cantons se retrouveraient ainsi entièrement maîtres du pilotage des subsides de l'assurance maladie.

Cette stratégie s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle répartition des tâches cantons-Confédération. Cette réorganisation de compétences ne devrait pas entraîner de transferts de charges vers les cantons ou vers la Confédération. En 2018, la Confédération a financé les réductions de primes à hauteur de 2,7 milliards de francs. Un rapport intermédiaire à ces travaux est attendu pour la fin de l'année, selon le DFF.

L'initiative PS n'impose elle pas de subsides fixes aux cantons, partant du constat que les coûts de la santé ne sont pas uniformes. Elle leur propose seulement un mécanisme harmonisé de protection, de manière à ce que la prime ne dépasse pas 10% du revenu. Le financement serait assuré pour deux tiers par la Confédération et un tiers par les cantons. (ats/nxp)

Créé: 02.02.2020, 09h43

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