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SuisseRecours contre le rejet d'une initiative au Tessin

L'auteur de l'initiative sur les frais de justice, refusée par les électeurs tessinois, entend obtenir l'annulation des résultats et la répétition du scrutin.

Giorgio Ghiringhelli, auteur de l'initiative.
Giorgio Ghiringhelli, auteur de l'initiative.
Keystone

Giorgio Ghiringhelli, auteur de l'initiative populaire rejetée de justesse dimanche par les électeurs tessinois, fait recours contre les résultats devant le Tribunal fédéral. Le texte demandait une extension de la prise en charge des frais de justice en cas de légitime défense.

Giorgio Ghiringhelli s'était déjà plaint avant la votation d'une «erreur» dans le matériel de vote. Cette dernière expliquerait le résultat serré de dimanche, assure-t-il dans le quotidien tessinois «La Regione». Avec sa plainte au Tribunal fédéral, l'initiant entend obtenir l'annulation des résultats et la répétition du scrutin.

Les Tessinois ont rejeté dimanche l'initiative «Les victimes d'agression ne doivent pas payer de frais de justice en cas de légitime défense» par 41'253 voix contre 40'826 voix, soit un écart de seulement 427 voix. Le texte exigeait que la totalité, et non pas seulement la majorité, des coûts soient payés par l'Etat après un acte commis en cas de légitime défense.

Il était combattu par la gauche. Pour le PS tessinois, le problème ne réside pas dans la loi, mais plutôt dans son interprétation. Le Grand Conseil et le gouvernement recommandaient aussi de rejeter le texte.

ats

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