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Quels seront les recours contre une éolienne?

Selon Philippe Roch, la nouvelle loi sur l'énergie porte atteinte au droit de recours. Ce n'est pas le cas selon le WWF et l'OFEN. Qu'en est-il?

Une pale d’une éolienne traverse le village de La Ferrière, dans le Jura bernois.
Une pale d’une éolienne traverse le village de La Ferrière, dans le Jura bernois.
Keystone

Lorsqu’un projet de barrage ou d’éolienne aura reçu l’aval des autorités, vous ne pourrez plus demander à un tribunal d’examiner la légalité de cette décision»Philippe Roch, ancien directeur de l’Office fédéral de l’environnement

Quelles seront les possibilités de s’opposer aux projets de centrales vertes si la Stratégie énergétique 2050 est acceptée? Philippe Roch avertit que le droit de recours auprès du Tribunal fédéral (TF) sera limité. Interviewé dans notre journal, il a ajouté la phrase ci-dessus.

Faux, répondent le WWF et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui soutiennent le projet. Jusqu’à présent, les éoliennes et autres barrages ne pouvaient souvent pas être construits en raison de la protection de la nature et du paysage. Selon la nouvelle loi sur l’énergie, qui est soumise au vote, les énergies renouvelables seront réputées d’intérêt national et ces deux intérêts (protection de la nature et utilisation d’énergie) seront considérés à égalité par les tribunaux. Ce principe ne vaut que pour les projets au-delà d’une certaine taille et d’une certaine importance. La loi interdit en outre la construction d’installations dans les biotopes d’importance nationale (marais, prairies sèches, zones alluviales, etc.), dans les réserves de sauvagine et d’oiseaux migrateurs. Et le TF? Une modification de la loi sur le Tribunal fédéral limite le droit d’y recourir aux questions de principe. Mais cela concerne le droit de l’électricité. Soit les câbles et lignes aériennes à haute tension, les postes de transformation, les lignes de distribution et les convertisseurs, détaille l’OFEN. Il sera aussi possible de négocier des améliorations auprès des tribunaux cantonaux, ajoute le WWF.

Philippe Roch juge pour sa part que «la situation n’est pas claire» et nécessitera une interprétation des tribunaux. Et si un droit de recours reste possible, il sera affaibli.

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