Passer au contenu principal

Rebondissement dans l'affaire du «pornogate»

L'enquête qui a permis de mettre au jour la consultation de sites pornographiques par des employés de l’Etat jurassien il y a trois ans serait entachée d'illégalité.

Des fonctionnaires et des magistrats avaient été accusés de consulter des sites pornographiques durant leurs heures de travail.
Des fonctionnaires et des magistrats avaient été accusés de consulter des sites pornographiques durant leurs heures de travail.
Keystone

Coup de tonnerre dans le Jura. L'opération appelée «Pornogate» aurait été entachée d'illégalité.

Cette conclusion, dévoilée par le Quotiden jurassien, émane de la Commission cantonale de la protection des données (CDP). Dans son arrêt publié mardi, cette institution estime que la surveillance informatique de membres de la fonction publique effectuée à fin 2008 et début 2009 par le Service informatique était illicite.

Abus de compétence

La Commission cantonale de la protection des données a constaté que le Service informatique a pris une initiative qui n'était pas de sa compétence en surveillant des ordinateurs. Seul le gouvernement est habilité à engager une procédure disciplinaire et à ordonner les moyens d'enquête. S'agissant des magistrats, c'est au Conseil de surveillance de la magistrature d'ordonner une enquête.

Les contrôles ont été effectués fin 2008 alors que le Gouvernement jurassien n'a été mis au courant qu'au début de l'année suivante. La CDP a ordonné dans son jugement du 29 mars l'interdiction de toute surveillance informatique n'intervenant pas dans le cadre d'une décision de l'autorité compétente.

La justice constate que le Service informatique a téléphoné avec la personne connectée sur le poste qu'il voulait contrôler pour lui demander l'autorisation de prendre l'ordinateur en télémaintenance mais sans lui dire pourquoi. Pour la CDP, il s'agit là d'une violation du principe de la bonne foi.

Destruction de preuves

La CDP a par conséquent ordonné la destruction de certaines données collectées dans le cadre de cette surveillance informatique. Pour d'autres éléments, elle a considéré qu'il était admissible pour l'autorité disciplinaire de les utiliser malgré le fait que la collecte a été faite avant que l'autorité ne le demande.

En raison d'une surcharge du système, le Service informatique avait mené son enquête qui abouti à ce scandale. Certains fonctionnaires et des magistrats avaient consulté des sites pornographiques durant les heures de travail. Au total, le cas de près d'une trentaine de collaborateurs de l’État avaient été examinés.

Des personnes avaient été transférées dans une classe inférieure de traitement et d'autres avaient reçu un blâme ou une amende allant de 100 à 300 francs. Il n'y avait eu aucune plainte pénale et aucun licenciement. Deux magistrats et un haut fonctionnaire avaient donné leur démission.

(ats)

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.