Un rapport pointe les incohérences du permis F

Population étrangèreL’admission provisoire risque de devenir «un asile au rabais», selon l’observatoire romand du droit d’asile et des étrangers.

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Le constat de l’observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) est catégorique: l’admission provisoire porte mal son nom. Renouvelable d’année en année, le permis F qui en découle se révèle par ailleurs une barrière à l’intégration pour les 30'000 personnes — en majorité syriennes, somaliennes, érythréennes et afghanes — qui en sont les titulaires.

Lors de la présentation de son rapport, jeudi à Genève, l’association a dit ses craintes de voir l’admission provisoire devenir «un asile au rabais». Ses membres ont ainsi listé les incohérences qui caractérisent ce statut attribué aux personnes qui n’obtiennent pas l’asile mais dont le besoin de protection (guerre, violence généralisée, nécessité de soins, etc.) ne permet pas l’exécution d’un renvoi. A commencer par la durée du séjour. «Plus de la moitié des personnes au bénéfice d’une admission provisoire réside en Suisse depuis plus de six ans», relève Mélissa Llorens, coordinatrice de l’ODAE romand. Les expulsions étant peu courantes, le séjour se prolonge dans 80% des cas, lorsqu’il ne devient pas définitif.

Après un travail mené auprès de professionnels et des dizaines de témoignages recueillis, les chercheurs de l’observatoire sont parvenus à la conclusion que les conditions restrictives (interdiction de changer de canton et de voyager à l’étranger, délais pour obtenir un permis de séjour, entraves au regroupement familial) freinent l’intégration de permis F, pourtant autorisés à travailler. «Le terme «provisoire» laisse penser que le renvoi peut survenir à tout moment», note Mélissa Llorens. De plus, une taxe spéciale leur est réservée; elle consiste en un prélèvement de 10% du salaire brut afin de couvrir les démarches administratives du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Une taxe qui prend fin seulement lorsque le montant de 15 000 francs est atteint ou trois ans après l’admission provisoire. En conséquence, il devient difficile d’acquérir l’autonomie financière requise pour pouvoir aspirer à un permis d’établissement (après cinq ans de résidence en Suisse). Selon les statistiques du SEM, 1804 dossiers ont été approuvés en 2015, permettant aux bénéficiaires d’obtenir un permis B ou C.

Enfin, l’ODAE met en lumière des situations divergentes entre les différents cantons suisses. En effet, lors d’une demande d’autorisation de séjour, il revient aux autorités cantonales de délivrer un préavis, avant la décision finale du SEM. Selon des professionnels présents lors de la présentation du rapport, le Valais aurait «tendance à délivrer plus de préavis négatifs que les autres cantons romands». (TDG)

Créé: 08.10.2015, 20h17

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