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Conflit fiscalVoici les questions que les élus se posent sur la «lex USA»

Les groupes politiques adressent un feu nourri de questions au gouvernement après le refus mercredi du National d'examiner en l'état la loi d'urgence sur le conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis

Antonio Hodgers, conseiller national (Verts/GE): « Je veux savoir ce que cette loi implique exactement et si elle viole notre droit suisse. Le contenu des négociations avec les Etats-Unis m'intéresse moins, de toute façon on ne saura rien du contenu des amendes.»
Antonio Hodgers, conseiller national (Verts/GE): « Je veux savoir ce que cette loi implique exactement et si elle viole notre droit suisse. Le contenu des négociations avec les Etats-Unis m'intéresse moins, de toute façon on ne saura rien du contenu des amendes.»
Keystone
Ada Marra (PS/VD), membre de commission de l'économie et des redevances du National: «Quel est le plan B si cette loi urgente est refusée? Il y a certainement un plan B et il a sans doute été réfléchi avant d'envoyer ce projet de loi devant le Parlement.»
Ada Marra (PS/VD), membre de commission de l'économie et des redevances du National: «Quel est le plan B si cette loi urgente est refusée? Il y a certainement un plan B et il a sans doute été réfléchi avant d'envoyer ce projet de loi devant le Parlement.»
Keystone
Dominique de Buman, vice-président du PDC: «Je m'inquiète de la protection des collaborateurs des banques. J'aimerais savoir si des poursuites éventuelles seront proportionnelles à leur degré d'implication.»
Dominique de Buman, vice-président du PDC: «Je m'inquiète de la protection des collaborateurs des banques. J'aimerais savoir si des poursuites éventuelles seront proportionnelles à leur degré d'implication.»
Keystone
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Rafale de questions! Ce jeudi soir 6 juin, le Conseil national bombarde d'interrogations le Conseil fédéral. Les parlementaires veulent tout savoir, ou presque, sur la loi urgente qui doit permettre de régler le conflit entre les Etats-Unis et les banques suisses. Selon les réponses, le Conseil national décidera ou non de poursuivre ses travaux qu'il a décidé de suspendre mercredi 5 juin.

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