Ces quatre années qui ont un peu changé la Suisse

Chambres fédéralesEnergies, asile, transports, secret bancaire… La législature qui s’achève à Berne a fait progresser des dossiers géants.

Christophe Darbellay (PDC/VS) prend congé de sa collègue Jacqueline Fehr (PS/ZH). L’heure était à l’émotion, hier à Berne, pour plusieurs parlementaires sur le départ.

Christophe Darbellay (PDC/VS) prend congé de sa collègue Jacqueline Fehr (PS/ZH). L’heure était à l’émotion, hier à Berne, pour plusieurs parlementaires sur le départ. Image: KEYSTONE

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Quelque 246 parlementaires ont pris congé de leurs fonctions vendredi matin, après quatre années à Berne. Séquence émotion. Pour les Romands, l’ensemble choral Ardent a entonné une chanson de l’abbé Pierre Kaelin: Chante en mon cœur, pays aimé.

Une nostalgie bien dans le ton, après plus de 1500 heures de sessions en commun. Commentaire du président du National, Stéphane Rossini (PS/VS): «Cette législature a été intense.» Mais que reste-t-il concrètement de ces quatre années? Tour d’horizon non exhaustif.

La fin du secret bancaire

On le présentait comme agonisant depuis 2008. Cette fois, le secret bancaire est enterré. Le parlement vient de ratifier l’accord sur l’échange automatique d’informations avec l’Union européenne (UE). «Une avancée majeure pour assainir la place financière», se félicite Christian Levrat, président du PS. Elle désole au contraire l’avocat genevois Yves Nidegger (UDC): «Nous avons enterré une disposition qui datait de 1934, conçue à l’origine pour résister aux nazis. La Suisse n’applique plus ses propres lois sur son territoire.» Sur le franc fort, un autre dossier ayant trait à l’économie, le parlement n’a en revanche pas pu agir directement. «La Banque nationale est souveraine», rappelle Christophe Darbellay, président du PDC.

La sortie du nucléaire

C’était le défi mammouth de la législature. Le Conseil fédéral a lancé un virage historique après la catastrophe de Fukushima, en 2011. Quatre ans plus tard, le parlement vient d’accepter l’essentiel de la Stratégie énergétique 2050 de Doris Leuthard. «C’est l’une des plus grandes réussites de la législature, pavoise Christophe Darbellay. Désormais, la Suisse sera moins dépendante des énergies fossiles.» Aucune date n’est arrêtée et la loi a été allégée aux Etats, mais «ce parlement a tout de même réussi à mener un paquebot géant à bon port», estime le conseiller national sortant Eric Voruz (PS/VD).

Les transports publics

Le peuple a accepté l’an dernier le paquet de Financement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Cette planification des transports publics pour les prochaines décennies figure aussi au tableau d’honneur du parlement. Certains font remarquer que, comme pour les autres avancées de la législature, l’impulsion vient du Conseil fédéral. «La législature précédente s’était caractérisée par des conflits au sein de l’Exécutif, souligne Isabelle Moret (PLR/VD). Cette législature a marqué un retour à la sérénité et à un travail efficace.»

La question de l’asile

La réforme de la loi chère à Simonetta Sommaruga a été entérinée deux fois par les Chambres fédérales. La première fois comme loi urgente, approuvée par le peuple en 2013. La seconde fois durant cette session, pour l’entériner dans le droit ordinaire. Elle devrait repasser devant le peuple, puisque l’UDC a décidé de la combattre par un référendum. «Cette loi prévoit de fournir des avocats gratuits à tous les requérants, c’est une très mauvaise idée», estime le Zurichois Hans Fehr (UDC).

Au chevet de la santé

La votation sur la caisse maladie unique a permis de lancer de grands travaux sous la Coupole fédérale. «Nous avons ficelé des choses importantes, comme la limitation des bons risques et surtout la loi de surveillance des caisses maladie, qui entrera en vigueur en 2016», se félicite Isabelle Moret. Avancées que certains jugent insuffisantes pour réformer le système actuel, trop coûteux pour les ménages. Emanant du même Département, celui d’Alain Berset, l’immense dossier de la réforme des retraites (Prévoyance 2020) a effectué son premier tour de piste aux Chambres.

L’immigration de masse

Ce n’est pas une décision du parlement, mais la votation du 9 février est «le point noir» de la législature, estiment tous les partis (hormis l’UDC). «Rétablir la sécurité juridique et des rapports positifs avec l’UE, ce sera la mission la plus délicate pour le parlement à venir», pense Christophe Darbellay. L’UDC en fait une lecture aux antipodes: «Ce parlement est déconnecté du peuple et son bilan est nul, lance Hans Fehr. Le peuple veut moins d’immigration, plus de sécurité et le maintien du secret bancaire. Soit le contraire de ce qui est voté à Berne.» Conclusion: «Il faudra travailler encore plus en direct avec le peuple.»

Créé: 26.09.2015, 10h17

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