Procès de l'ex-banquier: du sursis partiel réclamé

BellinzoneLe Tribunal pénal fédéral essaie de démêler les circonstances dans le dossier de l'ex-banquier de Morgan Stanley accusé d'avoir blanchi des pots-de-vin.

La présidente de la Cour des affaires pénales est revenue sur la qualité des contrôles à l'époque des faits.

La présidente de la Cour des affaires pénales est revenue sur la qualité des contrôles à l'époque des faits. Image: Keystone

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Au deuxième jour du procès de l'ex-collaborateur de la banque Morgan Stanley, le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis une peine de prison de 34 mois avec sursis partiel. L'homme est accusé d'avoir blanchi des pots-de-vin pour un ancien ministre grec de la Défense.

Le MPC a retenu les charges de blanchiment d'argent qualifié et d'abus de confiance. Il a réclamé une peine de 34 mois, dont 14 ferme, ainsi qu'une sanction pécuniaire avec sursis de 600 jours-amendes à 400 francs. Le prévenu a déjà passé 11 mois en préventive après son arrestation.

Pour l'accusation, il est établi que le prévenu a veillé durant 13 ans à ce que des pots-de-vin destinés à l'ancien ministre grec de la Défense Apostolos-Athanasios Tsochatzopoulos transitent sur des comptes de Morgan Stanley.

Afin de dissimuler l'origine de ces fonds totalisant quelque 50 millions de francs suisses, il a transmis de fausses déclarations à la banque. L'accusé, âgé aujourd'hui de 52 ans, savait d'emblée que cet argent provenait de sources délictueuses, estime le MPC. Ses agissements se sont déroulés entre 1999 et 2012.

Contrôles à la banque

Durant la matinée, la présidente de la Cour des affaires pénales a interrogé la cheffe du service juridique et compliance de Morgan Stanley à l'époque, ainsi qu'un employé qui avait étudié à Saint-Gall avec l'accusé. Elle a tenté de savoir si l'ouverture d'un compte et l'argent envoyé par un homme de paille du ministre étaient soumis à des contrôles suffisants.

Dans le profil client, l'accusé avait indiqué qu'il s'agissait d'un cousin de Tsochatzopoulos et que son potentiel était estimé à 5 millions de dollars. Deux jours après l'ouverture du compte en juillet 1999, c'est un montant de près de 10 millions de francs qui était arrivé sous forme de chèques émis par deux sociétés offshore. Durant les années suivantes, quelque 47 millions de francs avaient été encaissés, toujours par le biais de chèques.

Les deux témoins ont confirmé que, dans de tels cas, un conseiller clientèle doit être appelé afin qu'il détermine l'origine des montants et qu'il recueille des explications convaincantes auprès du client. Cependant, ils ont aussi souligné que les exigences de l'époque n'étaient pas aussi sévères qu'aujourd'hui.

Verdict la semaine prochaine

Condamné à 20 de prison dans son pays, Apostolos-Athaniasios Tsochatzopoulos avait reçu cet argent pour avoir organisé l'achat d'un système russe de défense aérienne considéré comme inadapté dans un rapport d'experts. L'ancien ministre aurait utilisé son cousin comme homme de paille pour blanchir l'argent. Le verdict sera rendu la semaine prochaine. (cause SK.2018.73) (ats/nxp)

Créé: 22.08.2019, 13h47

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