Primes payées en trop: l’heure de vérité a sonné

Assurance maladieLes cantons ont proposé une nouvelle solution. La commission de la Santé des Etats en débat jeudi.

Liliane Maury Pasquier

Liliane Maury Pasquier Image: ARC / Jean-Bernard Sieber

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Pour les assurés des cantons qui ont payé quelque deux milliards de francs de primes d’assurance maladie en trop, une partie importante se joue demain. La commission de la santé (CSSS) du Conseil des Etats va se saisir une nouvelle fois de ce dossier qu’elle avait pourtant classé en janvier. On s’en souvient, cette annonce avait suscité un tollé dans les régions concernées. Depuis, la Conférence des directeurs cantonaux de la santé a proposé une nouvelle solution. Seuls 800 millions de francs seraient rétrocédés et trois acteurs mis à contribution: les assurés des cantons qui ont payé des primes trop basses, les assureurs et la Confédération. Cette proposition trouvera-t-elle grâce auprès des sénateurs? Le débat est annoncé pour demain après-midi. Liliane Maury Pasquier (PS/GE), membre de la CSSS, évalue ses chances de succès.

Cette fois, les assurés qui ont payé des primes en trop, et notamment les Genevois, ont-ils une chance de revoir leur argent ?

Ce que je constate, c’est que les cantons ont fait ce qu’on leur demandait en présentant une nouvelle solution. Maintenant, les parlementaires vont devoir trancher et dire s’ils sont prêts à faire des concessions par gain de paix. Nous jouons un peu à quitte ou double.

La solution qui est proposée vous semble-t-elle bonne ?

Elle n’est pas idéale mais en l’état actuel, elle est acceptable. Cela me paraît surtout la solution de la dernière chance. Les opposants au remboursement disent qu’on ne peut pas changer ainsi les règles et trouver rétroactivement une solution pour 15 ou 20 ans. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas faire traîner les choses encore plus longtemps. Mais le fait que trois partenaires sont impliqués dans ce compromis fait aussi augmenter les risques de mécontentement.

Quelles sont les chances devant la commission de la Santé des Etats ?

La solution qui nous est proposée donne des gages à tous. S’ils sont de bonne volonté, les membres de la commission devraient l’accepter. Mais je suis devenue prudente. En janvier, cette commission a classé ce dossier. Sa composition n’a pas changé depuis. En cas d’échec, j’espère qu’il sera moins important qu’en janvier (la décision avait été prise par 10 voix contre 3, ndlr). Si le rapport de force est meilleur, cela permettra au Conseil national de récupérer le dossier. Car le rapport de force y est plus favorable aux cantons qui demandent un remboursement.

Créé: 01.05.2013, 12h57

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