Premier bilan positif pour les procédures accélérées

SuisseLe Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) n'a besoin en moyenne que de 50 jours pour statuer sur une demande d'asile.

La nouvelle loi sur l'asile est entrée en vigueur le 1er mars 2019.
Vidéo: Photo d'illustration/Keystone

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Le premier bilan des procédures d'asile accélérées est positif, estime jeudi le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Celui-ci n'a besoin en moyenne que de 50 jours pour statuer sur une demande. Mais les recours ont augmenté par rapport à l'ancienne procédure.

La nouvelle loi sur l'asile est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Elle permet aux requérants de savoir rapidement s'ils reçoivent une protection en Suisse ou s'ils doivent quitter le pays.

Quatre demandes d?asile sur cinq sont traitées dans le cadre d'une procédure accélérée ou d'une procédure Dublin. Dans le premier cas, le SEM donne sa réponse en 50 jours. Dans le domaine de Dublin, la durée moyenne atteint 35 jours, contre 60 auparavant.

Les requérants d'asile séjournent dans un centre fédéral prévu à cet effet. Un cinquième des demandes est traité selon une procédure étendue. Celle-ci prend un peu plus de 100 jours. Les requérants d'asile sont alors attribués à un canton.

En Suisse romande, 53,3% des demandes sont traitées en accéléré, 25,8% relèvent des accords de Dublin et 21% sont des procédures étendues. Pour le secrétaire d'Etat aux migrations, Mario Gattiker, le but de ces procédures est d'être «juste». «La Suisse ne doit pas devenir un pays attractif pour les personnes qui n'ont pas besoin de protection.»

Départs volontaires

Le nombre de départs volontaires a augmenté d'un tiers, note le SEM. Ces départs concernent autant des pays pour lesquels un retour ne pose pas de problème comme la Géorgie, que des pays plus difficiles comme la Turquie, le Nigeria ou l'Irak, précise M. Gattiker.

L'aide au retour est désormais soumise à un système dégressif. Plus l'intéressé prend rapidement la décision de partir, plus le soutien qu'il reçoit est important. Ce système porte ses fruits.

Dans le cadre des nouvelles procédures, les requérants sont informés très tôt des perspectives par des représentants juridiques. Ils peuvent à tout moment bénéficier de conseils en matière de retour.

Manque de médecins

Toutefois, environ 35% des décisions font l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans le nouveau système. En 2018, ce taux était de 28,1% et de 25,3% en 2017. Le TAF a cassé plusieurs décisions du SEM, notamment en raison des examens médicaux. Le SEM a déjà adapté ses pratiques, souligne Mario Gattiker.

Mario Gattiker évoque le défi de trouver suffisamment de médecins qui peuvent effectuer des investigations médicales approfondies dans des délais serrés. Ce constant vaut aussi pour les services d?interprétation. Et en matière de coopération avec les représentants juridiques, les procédures et les processus doivent encore être rodés et optimisés.

Les contrôles sécuritaires peuvent également prendre un certain temps. Et le secrétaire d'Etat d'ajouter que «nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer un suspect de terrorisme à cause de la pression des délais». «La qualité de la décision est importante.»

Graves problèmes

Mardi, Miriam Behrens, directrice de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) critiquait ces nouvelles procédures. «Les autorités mettent l'accent sur la vitesse de la procédure au détriment de sa qualité et de son équité», expliquait-elle dans une interview dans Le Temps.

«La pression des délais empêche les autorités de clarifier les situations de manière satisfaisante.» La procédure accélérée est utilisée trop souvent, même dans des cas où la loi prévoit la procédure étendue.

Demandes en baisse

En 2019, 14'269 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, soit 2% de l'ensemble des demandes déposées en Europe. Le chiffre le plus bas depuis 2007, rappelle Mario Gattiker.

Cette baisse s'explique principalement par deux raisons: la poursuite du recul de la migration par la Méditerranée centrale et le maintien de l'accord de contrôle des migrations conclu entre l'UE et la Turquie, notait le SEM fin janvier.

En 2019, la Suisse a enregistré 2899 demandes d'Erythréens. Mais 90% de celles-ci concernent des naissances qui ont lieu en Suisse et le regroupement familial. Les nouvelles arrivées ne représentent que 10% pour ce pays, et 3% des demandes totales. (ats/nxp)

Créé: 06.02.2020, 11h29

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