«En portant l’affaire devant la Justice, les CFF désavouent leur actionnaire»

RailL’ex-régie fédérale fait recours contre la décision de briser son monopole sur les grandes lignes. Une manœuvre qui passe mal à Berne.

BLS (au premier plan) veut concurrencer les CFF sur le trafic grandes lignes.

BLS (au premier plan) veut concurrencer les CFF sur le trafic grandes lignes. Image: Keystone

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La justice tranchera dans la guerre du rail. Les CFF ont mis leurs menaces à exécution. L’ex-régie fait recours contre la décision de l’Office fédéral des transports (OFT) de casser son monopole sur le trafic «grandes lignes» et d’octroyer l’exploitation de deux liaisons (Berne-Bienne et Berne-Berthoud-Olten) à la compagnie concurrente BLS. «Un recours est nécessaire, car la décision de l’OFT représente un changement de paradigme sur un système qui a fait ses preuves», explique Frédéric Revaz, porte-parole des CFF. La compagnie ajoute que son intervention vise aussi à garantir la sécurité du droit. «Les bases juridiques et les conséquences pour les clients, les cantons et la Confédération ne sont pas claires.»

Une attaque frontale
En portant ce dossier devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), les CFF énervent certains politiciens. «C’est une attaque frontale contre l’OFT, réagit le conseiller aux États Olivier Français (PLR/VD). Et ça ne joue pas. Les CFF sont une entreprise privée et c’est leur droit de faire recours, mais ils oublient qu’ils appartiennent à la Confédération. En portant l’affaire en justice, ils désavouent leur actionnaire.»

Ce qui reste en travers de la gorge du sénateur, c’est notamment un des points avancés par les CFF, qui estiment que «l’adjudication de lignes du trafic grandes lignes à plusieurs exploitants doit faire l’objet d’une décision préalable du législateur». Ce qui ferait défaut. «La loi est claire, et elle parle d’un renouvellement des concessions tous les dix ans», rétorque Olivier Français qui qualifie cet argument de grave. «C’est une attaque contre le parlement et son fonctionnement.»

«Les CFF ont une attitude de mauvais perdants»

De l’autre côté de l’échiquier politique, le conseiller national Jacques-André Maire (PS/NE) n’est pas tendre non plus avec «cette attitude de mauvais perdant» de l’ex-régie fédérale. «Je comprends les CFF lorsqu’ils disent qu’il n’y a pas eu de débat politique sur l’octroi des concessions. Les parlementaires ont été mis devant le fait accompli. Moi-même j’ai été choqué d’être uniquement informé. Mais si des critiques devaient être émises, c’était aux politiques de les faire, pas aux CFF. L’OFT, c’est en quelque sorte leur employeur.»

À l’Office fédéral des transports, justement, on sent que l’affaire est sensible. «Nous prenons note de ce recours, et nous attendons la décision du TAF», explique une porte-parole qui ne souhaite pas s’étendre davantage sur une affaire aux mains de la justice. L’OFT précise encore que les bases légales étaient suffisantes pour prendre cette décision.

Dernier acteur de ce dossier, le BLS se trouve désormais dans une situation inconfortable. Lui qui avait postulé pour cinq grandes lignes avait fini par se résoudre à n’en prendre que deux. «Ce recours ne nous permet pas d’avancer», souligne Helene Soltermann, porte-parole de la compagnie bernoise. De quoi mettre en péril l’exploitation prévue pour décembre 2019? «Ça dépendra de la vitesse à laquelle le TAF rendra son jugement.»

Le BLS rejoint toutefois les CFF sur un point: le fait que la stratégie de l’OFT n’apporte pas vraiment d’avantages pour les clients. «La décision de l’OFT nous permet de redevenir actifs dans le trafic grandes lignes, mais nous ne pouvons toutefois pas mettre en œuvre comme nous l’entendions nos idées visant à améliorer le service aux passagers, écrit le BLS. La demande, qui portait sur cinq lignes de trafic grandes lignes, était calculée de sorte que le BLS puisse proposer un accompagnement des voyageurs et la vente des billets dans le train. Ce n’est plus possible avec deux lignes, car elles génèrent trop peu de recettes.»

Les passagers lésés?
Alors que les CFF martèlent à nouveau que la décision de l’OFT ne donne aucune valeur ajoutée pour la clientèle, se pose cette question: les passagers seront-ils les dindons de la farce dans cette affaire? «Cette guerre entre les acteurs du rail fait peur, réagit le SEV, principal syndicat dans le domaine des transports. Ce n’est pas bon que les CFF réagissent de façon aussi virulente. Il faut que les deux compagnies reviennent à la table des négociations. Sinon, il n’y aura que des perdants.»

L’OFT corrige cette façon de voir, estimant que le fait d’avoir ouvert le marché des grandes lignes à la concurrence a déjà permis des avancées. «Initialement, les CFF souhaitaient faire du faîte du Gothard une ligne régionale; c’est grâce à la pression de la concurrence de la SOB (Südostbahn) qu’ils ont finalement décidé de la maintenir en trafic grandes lignes.»

Olivier Français estime également que les passagers ne doivent pas craindre cette guerre du rail devenue imbroglio juridique. «C’est une bataille administrative qui ne change rien pour la clientèle.» Il espère que le TAF rendra un jugement en profondeur qui permettra de calmer les ardeurs. (TDG)

Créé: 16.07.2018, 21h08

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