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Votation du 28 févrierL'UDC dénonce un débat biaisé contre son initiative

Selon le parti, la proportionnalité sera respectée puisque seuls les délits les plus graves entraîneront une expulsion directe.

Le chef du groupe parlementaire UUDC Adrian Amstutz (à droite) veut que la volonté populaire exprimée en 2010 soit appliquée.
Le chef du groupe parlementaire UUDC Adrian Amstutz (à droite) veut que la volonté populaire exprimée en 2010 soit appliquée.

Le débat concernant l'initiative sur les criminels étrangers soumise au vote le 28 février est biaisé, a dénoncé vendredi l'UDC devant la presse. Mais le parti estime que le peuple saura faire la part de choses s'il dispose des informations nécessaires.

La volonté exprimée par les Suisses en 2010 doit enfin être mise en oeuvre, a expliqué le chef du groupe parlementaire Adrian Amstutz. Le peuple avait alors soutenu l'initiative du parti pour le renvoi des criminels étrangers et refusé un contre-projet qui autorisait les juges à renoncer à une expulsion dans les cas de rigueur.

Or le Parlement a de nouveau prévu une telle clause dans la loi d'application de l'initiative. «C'est le scandale historique de toute l'histoire», a tonné le conseiller national bernois. Les juges trouveront toujours une excuse pour ne pas expulser quelqu'un, a attaqué le conseiller d'Etat valaisan Oskar Freysinger.

Pression sur le Parlement

Le parti a préféré miser sur sa nouvelle initiative dite «de mise en oeuvre» car s'il avait lancé le référendum contre la loi et obtenu gain de cause, on serait revenu à la case départ, a argumenté M.Amstutz. L'UDC oublie de dire qu'elle voulait d'abord faire pression pour que le Parlement reprenne ses propositions dans la loi.

Celui-ci n'ayant pas obtempéré, la seconde initiative a été maintenue. Les initiants reconnaissent que le texte concocté par le Parlement serait «un léger progrès» par rapport à la situation actuelle. Selon les estimations, il pourrait entraîner quelque 4000 renvois alors que le chiffre monterait à 10'000 avec l'initiative de mise en oeuvre.

Ce texte précise que l'expulsion sera automatique pour les étrangers auteurs de délits graves (assassinats, brigandages, viols, mais aussi abus aux assurances sociales), qu'ils soient récidivistes ou non.

Le renvoi devrait aussi frapper les délinquants qui commettent à plusieurs reprises des délits affectant principalement l'ordre et la sécurité publics (menaces contre les autorités, rixes, lésions corporelles simples). Seule exception, l'expulsion ne pourrait être prononcée si l'acte a été commis en état de défense ou de nécessité excusable. Pas question non plus de renvoyer quelqu'un vers un pays en guerre.

Exemples absurdes

Selon l'UDC, la proportionnalité sera respectée puisque seuls les délits les plus graves entraîneront une expulsion directe. Les bagatelles comme le vol d'une pomme ne seront évidemment pas concernées, les opposants doivent arrêter avec «leurs exemples absurdes», a fustigé M.Amstutz.

«Si les juges peuvent décider ce qu'ils veulent, ce n'est pas un Etat de droit» qui se caractérise par des règles à appliquer, a assuré le conseiller national Gregor Rutz (ZH). Pour lui, le texte respecte aussi la séparation des pouvoirs car il permet à la population d'intervenir si le travail des autorités doit être corrigé.

Ce n'est pas non plus un problème d'inscrire dans la constitution des règles détaillées normalement fixées dans les lois. Elles n'en seront que plus légitimes puisqu'elles ne vaudront que si le peuple et les cantons les soutiennent.

Expulsions en recul

Il faut agir, a soutenu la conseillère nationale Barbara Steinemann. Dans son canton de Zurich, les expulsions ont reculé de quelque 10% depuis 2010, les juges ont manifestement assoupli leur pratique et torpillent la volonté du peuple.

On ne pourra peut-être pas expulser 10'000 personnes, mais même si on arrive à le faire avec 9'500 condamnés, la sécurité sera améliorée, a défendu M.Freysinger. Il ne faut pas oublier l'effet préventif: «la prison en Suisse ne fait plus peur à personne», mais certains détenus n'ont pas envie de retourner en Afrique.

L'UDC reproche aux opposants d'avoir plus d'égard pour les criminels et leurs proches que pour les victimes. Selon elle, la solution au problème est simple: un étranger qui ne commet pas de délit n'aura pas de problème. Même si le peuple n'est pas convainu, l'UDC acceptera son verdict, a promis M.Amstutz.

ats

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