CFF Cargo pourrait devenir une entreprise autonome

SuisseUne commission du Conseil national veut absolument rendre CFF Cargo indépendant. Mais le Conseil des Etats s'y oppose.

Des parlementaires bourgeois veulent séparer CFF Cargo des CFF.

Des parlementaires bourgeois veulent séparer CFF Cargo des CFF. Image: Keystone

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CFF Cargo devrait devenir une entreprise autonome. La commission des transports du National n'en démord pas. Par 14 voix contre 11, elle propose au plénum de renvoyer la loi sur l'organisation de l'infrastructure fédérale ferroviaire au Conseil fédéral, a-t-elle communiqué mardi.

La Chambre du peuple avait déjà adopté en 2015, par 114 voix contre 71, une motion réclamant l'indépendance de CFF Cargo en 2015. Mais le Conseil des Etats a refusé de suivre par 30 voix contre 11, se contentant de demander une évaluation détaillée de différents scénarios (statu quo, participation financière de tiers, transfert du fret à une entreprise indépendante détenue majoritairement par l'Etat).

En proposant de retourner sa copie au gouvernement, la commission du National demande que CFF Cargo soit intégré en tant que société autonome dans une structure de groupe d'entreprises, de sorte à renforcer la concurrence et le transport des marchandises. Elle veut aussi que le projet règle la maîtrise du système pour le trafic marchandises.

Enfin, la commission a critiqué la possibilité de fixer des tarifs uniformes. Des droits de participation devraient être octroyés aux cantons et aux associations du secteur des transports en ce qui concerne les tâches systémiques.

Droits des passagers

Quant aux questions concernant les droits des passagers, ils devraient être traités dans un projet distinct. Le Conseil fédéral proposait un droit au remboursement partiel du billet en cas de retard de train important.

Au-delà d'une heure, les compagnies ferroviaires devraient verser un dédommagement qui se monterait à au moins 25% du prix du billet. Après deux heures de retard, les passagers devraient pouvoir réclamer le remboursement d'au moins 50% du prix du billet.

Les personnes qui possèdent un AG ou un abonnement régional ne bénéficieraient pas de cette mesure. Les compagnies ferroviaires devraient en outre informer les voyageurs de tout retard ou suppression de train.

Le Conseil fédéral proposait de gérer l'accès aux infrastructures ferroviaires via une institution fédérale indépendante, qui s'occuperait également d'établir l'horaire des transports publics suisses. Le projet prévoit également que la conclusion de contrats pour des mandats pour les systèmes de contrôle revienne à l'Office fédéral des transports. (ats/nxp)

Créé: 17.01.2017, 12h33

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