Un rapport explosif sur les ventes d’armes de la Suisse

Contrôle fédéral des financesLe rapport pointe de grosses lacunes en matière de contrôle. Le SECO dénonce un document orienté avec des erreurs.

Montage d’un Piranha chez Mowag à Kreuzlingen (TG) en 1999.

Montage d’un Piranha chez Mowag à Kreuzlingen (TG) en 1999. Image: Keystone

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Ce n’est pas la guerre, mais cela canarde sec au sein de l’Administration fédérale. Le gendarme financier de la Confédération, alias le Contrôle fédéral des finances (CDF), vient de dévoiler un rapport sur les exportations d’armes de la Suisse. Il pointe plusieurs lacunes en matière de contrôle. Il remonte notamment les bretelles au Secrétariat de l’économie (SECO), l’organisme étatique principal qui valide et surveille le processus. Ce dernier est fou de rage et le fait savoir haut et fort (voir notre article annexe).


Lire aussi l’éditorial: Le commerce des armes sous pression


Quels sont les manquements constatés dans le rapport par le CDF? Résumé des critiques sur un marché d’exportation qui pèse plus de 400 millions et touche environ 300 entreprises suisses.

SECO trop proche des intérêts de l’économie

Le CDF constate que la révision des ordonnances ou certaines décisions confidentielles du Conseil fédéral, «ont conduit ces vingt dernières années à une application de la loi favorable à l’économie». Il y voit même des liaisons dangereuses puisqu’il recommande ceci: «Le service Contrôle à l’exportation et sanctions du SECO, de manière générale, et la section Maîtrise des armements et politique de la maîtrise des armements, en particulier, devraient entretenir une distance critique à l’égard des entreprises contrôlées et de leurs lobbyistes lors de l’exercice de leur fonction d’autorité de contrôle et d’autorisation du matériel de guerre.»

Des vérifications sur place qui ne sont pas efficaces

Si le CDF reconnaît que les exportations d’armes suisses sont correctement autorisées avant de quitter le pays, il est très critique sur le contrôle après vente. La Suisse fait en effet des pointages auprès des pays acheteurs. Elle vérifie que les armes vendues y sont toujours stockées et n’ont pas été revendues ailleurs. Pour le CDF, «ces contrôles mobilisent beaucoup de ressources et ne sont pas très efficaces». Il cite l’exemple du Ghana qui, après un contrôle, a réexporté 52 fusils d’assaut et lance-grenades en Espagne. Le CDF préférerait que ce type de contrôle soit confié à des privés et que les fonctionnaires se concentrent sur l’analyse des risques auprès des sociétés suisses d’armement.

Des contournements de la loi par des astuces

Le CDF accuse aussi les entreprises d’armement de contourner la loi pour vendre des armes. L’astuce consiste à passer par une filiale à l’étranger pour éviter une interdiction. Le CDF, qui caviarde le nom des sociétés, cite la vente de véhicules de combat au Qatar (sans doute le Piranha de Mowag) par le biais d’une filiale canadienne. Un autre procédé consiste à faire passer des exportations sous un caractère civil. Ce fut le cas pour des lunettes de visée à destination de l’Iran.

Une coordination insuffisante et des sanctions trop molles

Le rapport note que de nombreux services fédéraux ont des prérogatives en matière d’exportation d’armes. Cela va de la douane aux Affaires étrangères en passant par les services secrets (SRC). Il note une coordination et une information mutuelle largement lacunaire. Et les ressources humaines ne sont pas toujours au rendez-vous pour faire le job. Le SRC ne dispose que d’un poste pour surveiller ce domaine.

Des sanctions trop molles

Le CDF fait enfin la leçon au Ministère public et au Tribunal fédéral qui ne poursuivent pas beaucoup les infractions sur ces exportations sensibles. Et quand ils le font les amendes sont légères. Un marchand d’armes genevois, qui avait exporté 150 fusils à lunette en Iran via l’Italie, n’a écopé que d’une amende de 300 francs. (TDG)

Créé: 03.09.2018, 22h58

«Ce rapport est unilatéral et arbitraire»

D’habitude, les «audités» du Contrôle fédéral des finances font profil bas. Ils prennent acte des recommandations et promettent gentiment de s’améliorer. Parfois, ils contestent de façon polie quelques points. Le SECO, lui, sort l’artillerie lourde. Il passe au lance-flammes le rapport. Il le juge «orienté politiquement, unilatéral et arbitraire».

Le SECO juge déplacées les considérations politiques du CDF comme quoi, contrairement à l’Allemagne, il privilégierait depuis 20 ans les intérêts économiques en matière d’exportations d’armes. Il affirme que cela reflète plutôt la volonté du parlement. Et il juge à côté de la plaque l’exemple allemand, puisque ce pays a une législation plus coulante que la Suisse sur les exportations d’armes.

Le contrôle déficient et coûteux des armes suisses dans les pays acheteurs? Le SECO juge que le CDF fait d’un exemple isolé, le Ghana, une généralité. Il relève que ce type de contrôle devient un standard international et sera repris notamment par l’Allemagne et les Pays-Bas. Il estime «irréaliste» de confier cette tâche à des privés comme le recommande le CDF. Pourquoi? Car les pays acheteurs d’armes, pour des raisons de sécurité nationale, ne vont pas laisser des privés venir fouiner chez eux.

Si le CDF se prend une brossée du SECO, il reçoit des fleurs d’Amnesty International. Pour l’ONG, ce rapport «démontre de manière évidente qu’un assouplissement supplémentaire de l’ordonnance sur le matériel de guerre est irresponsable».

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