«Sans deal rapide avec l’UE, je crains l’escalade»

Accord Suisse-Union européenneAlors que la tension monte de plus en plus entre la Suisse et l’Union européenne, l’ancien négociateur en chef Jacques de Watteville prône un accord avec Jean-Claude Juncker.

Jacques de Watteville était le «supernégociateur en chef» de la Suisse dans les discussions avec l’Union européenne jusqu’au printemps 2017.

Jacques de Watteville était le «supernégociateur en chef» de la Suisse dans les discussions avec l’Union européenne jusqu’au printemps 2017. Image: KEYSTONE/GAETAN BALLY

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Jacques de Watteville est président de la Banque Cantonale Vaudoise. Mais ce n’est pas à ce titre que nous l’avons rencontré. L’homme a consacré vingt-cinq ans de sa vie aux relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Il était le chef négociateur helvète jusqu’au printemps 2017 pour discuter du fameux accord institutionnel qui fait tant de bruit aujourd’hui. L’UE est en effet fâchée que les choses n’avancent pas. Elle s’apprête à supprimer l’équivalence boursière à la Suisse dès lundi prochain. Qu’en pense le diplomate retraité de Watteville? Interview.

Comment jugez-vous l’accord final qui a été dévoilé en décembre dernier?
Il y a deux grands chapitres: l’accord institutionnel au sens strict et les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Le premier contient la reprise dynamique du droit européen, la surveillance et le règlement des litiges. Cela permet aux accords bilatéraux de mieux fonctionner, d’évoluer et de se développer. Ici on a obtenu l’essentiel de ce que le Conseil fédéral voulait. Par exemple, pour le règlement des litiges, nous nous sommes battus bec et ongles pour obtenir un tribunal arbitral dont l’UE ne voulait pas. La Suisse a aussi eu gain de cause pour reprendre le droit européen de façon dynamique (avec la possibilité de dire non) et pas automatique.

Certes, mais elle s’expose alors à des sanctions.
Oui, mais ces mesures de compensation devront être proportionnées. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. On a vécu cela avec des sanctions arbitraires touchant la recherche. Et on peut craindre que cela se reproduise avec l’équivalence boursière et d’autres dossiers ensuite.

L’affaiblissement de la protection des salaires échauffe les syndicats.
Leurs préoccupations sont légitimes. Le résultat de la négociation est un compromis. Par exemple, l’UE a toujours été opposée au délai d’annonce de huit jours imposé aux entreprises de l’UE pour venir travailler en Suisse. Elle voulait zéro jour. Dans le premier protocole à l’accord, elle offre maintenant quatre jours, ce qui pour l’UE est déjà un caillou dans la chaussure. Ce que nous pourrions encore faire, c’est de prendre d’autres mesures autonomes eurocompatibles pour rendre plus efficace le dispositif de protection des salaires.

On s’impose de reprendre le droit européen qui est susceptible de bouleverser à terme le droit suisse.
Non, la Suisse peut refuser la reprise de nouvelles dispositions. Sans accord, elle s’expose au risque de mesures de compensation non proportionnées. L’accord est un bouclier. Pour un petit pays comme la Suisse, c’est important.

Mais ne peut-on pas obtenir un meilleur accord en continuant de négocier?
Je pense qu’il est urgent de conclure cet accord. La Suisse n’est pas en tête des priorités de Bruxelles, qui est pleinement absorbé par d’autres dossiers, comme le Brexit. Si le dossier s’enlise, nous risquons de perdre certaines des concessions obtenues. Nous avons une fenêtre d’opportunité jusqu’au départ de Jean-Claude Juncker fin octobre. En revanche, nous avons davantage de temps pour trouver des solutions internes afin de renforcer les mesures de protection des salaires. On ne votera pas sur l’accord-cadre avant quelques années.

Les relations se tendent entre la Suisse et l’UE. À la fin de la semaine, l’UE n’accordera plus l’équivalence boursière à la Suisse. Acceptable?
Je suis critique face à ce qui ressemble à une prise en otage de l’équivalence boursière. Il n’y a pas de rapport entre ce dossier et les discussions autour de l’accord institutionnel. L’UE a accordé cette équivalence à des pays comme Singapour, Hong Kong ou l’Australie, à qui elle ne demande pas un accord institutionnel.

«Prise en otage», c’est fort.
Sans doute. Cela résulte de l’agacement croissant de Bruxelles à l’égard de la Suisse après cinq ans de négociations. Il faut se rappeler que l’UE avait accepté les Bilatérales, donc un accès partiel à son marché intérieur, dans la perspective d’une adhésion de la Suisse. Maintenant que cette perspective a disparu, elle demande un accord institutionnel, condition pour mettre à jour les accords bilatéraux et éventuellement en négocier de nouveaux. Nous ne pouvons pas avoir accès à un club sans en respecter ses règles.

Même si nous sommes le 3e partenaire commercial de l’UE dans le monde?
La Suisse a un grand besoin du marché européen, qui représente les deux tiers de son commerce extérieur, tandis que l’UE n’a pas un besoin vital du marché suisse. Il faut être conscient de cette réalité économique.

Imaginons qu’il n’y ait pas d’accord institutionnel et que des mesures de rétorsion de part et d’autre s’engagent. Les échanges commerciaux vont un peu baisser, mais la Suisse ne va pas s’effondrer.
Je ne pense pas que l’on soit à la veille d’un cataclysme. La Terre va continuer de tourner. La Suisse est un pays sain, solide et prospère. Les effets négatifs se traduiraient par une érosion progressive, peu visible dans un premier temps. Les investissements en Suisse deviendraient moins attractifs, les obstacles au commerce vers l’UE seraient plus nombreux. Cela conduirait à une délocalisation progressive d’activités. Donc des pertes de places de travail, de know-how et de rentrées fiscales. Moi, j’aime mon pays et j’aimerais le voir au contraire se développer, se fortifier.

La Suisse va sans doute riposter à l’UE en n’accordant pas l’aide de 1,3 milliard aux pays de l’Est. Faut-il se préparer à une guerre larvée Suisse-UE pendant deux ans?
Le risque existe. Ce qui pourrait être grave, c’est ce qui pourrait s’ensuivre. Notamment pour la collaboration aux programmes européens de recherche. Les discussions devraient démarrer cet automne. Dans un climat de confrontation, la Suisse risquerait de ne plus pouvoir participer aux programmes européens. Ce serait un souci majeur pour les écoles polytechniques fédérales, les universités, les centres de recherche et les entreprises. En sortant du réseau européen, on se marginalise. Sans parler de l’effet domino.

L’effet domino?
Si les tensions s’accroissent entre la Suisse et l’UE, il y a un risque que l’initiative UDC sur l’abolition de l’accord sur la libre circulation des personnes soit acceptée en 2020. Cela signifierait, à cause de la clause guillotine, que les autres accords bilatéraux tomberaient. Ce serait très grave. Il ne faut pas jouer avec le feu!

Vous avez un euroscepticisme qui progresse en Suisse. Comment allez-vous convaincre les gens de s’arrimer encore plus à l’UE?
Pour investir ici, les entreprises ont besoin de sécurité juridique et d’un accès au marché. Par exemple, l’année prochaine, une nouvelle réglementation européenne sur les produits médicaux entrera en vigueur. Il s’agit d’un secteur économique où la Suisse est fer de lance. Pour exporter notre production, notre intérêt est de pouvoir adapter l’accord qui abolit les obstacles techniques au commerce. Sans progrès sur l’accord institutionnel, l’UE pourrait ne pas entrer en matière. Grâce à la reprise dynamique du droit européen, l’accord institutionnel nous permettrait d’éviter ce genre de situation.

Il y a des tas de pays qui ont des accords commerciaux sans reprendre le droit d’une des parties.
Oui. Mais ils n’ont pas le même accès au marché intérieur de l’UE que celui dont nous profitons.


Pourquoi le Conseil fédéral tourne-t-il autour du pot et souhaite des éclaircissements au lieu de renégociations avec l’UE?

L’expérience montre que lorsque les 28 pays de l’UE se sont mis d’accord sur un texte, il leur est très difficile de bouger, comme en témoigne le cas du Brexit. Il n’y a pas d’espace pour renégocier les textes. En revanche, il y a des possibilités pour obtenir des clarifications précisant l’interprétation des textes, ce qui permet de réduire certains risques.

En fait, vous les diplomates, vous ne dites jamais non.
On cherche la meilleure solution possible. Un pays de 8 millions d’habitants ne peut guère taper du poing sur la table face à une entité de 500 millions d’habitants. Il faut agir plus subtilement. Une solution pourrait être ici l’adoption de mesures d’accompagnement complémentaires autonomes, telles que celles proposées par exemple par le think tank Foraus. Cela impliquerait des négociations entre les partenaires sociaux suisses.

Créé: 26.06.2019, 07h17

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