«On va dans le mur avec les euronaïfs»

Accord Suisse-UEUn débat réunissant politiciens et partenaires sociaux à Berne douche l’enthousiasme d’EconomieSuisse et des Vert’libéraux.

Le débat sur l’accord-cadre a pris une tournure enflammée après l’intervention d’un défenseur du texte, Jan Atteslander, d’EconomieSuisse.

Le débat sur l’accord-cadre a pris une tournure enflammée après l’intervention d’un défenseur du texte, Jan Atteslander, d’EconomieSuisse. Image: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

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On fait quelques clarifications ces prochains jours, et en voiture Simone! C’est un peu comme cela que Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, imagine pouvoir finaliser l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE (voir article ci-dessous). Il risque de déchanter. À Berne, les choses sont nettement plus compliquées, comme l’a encore montré un débat réunissant mardi les partenaires sociaux et divers politiciens.

La table ronde, organisée par la Société suisse de Public Affairs (SSPA), a d’abord donné la parole à un inconditionnel de l’accord institutionnel. Jan Atteslander, membre de la direction d’ÉconomieSuisse et responsable des relations économiques extérieures, estime extrêmement important de sécuriser la voie bilatérale dans un monde où le protectionnisme des grandes puissances, UE comprise, prend de l’ampleur. Puis il prononce une petite phrase anodine qui va mettre le feu aux poudres: «L’économie suisse est en faveur de l’accord-cadre avec l’UE.»

La réaction chez les partenaires sociaux est immédiate. «Quand EconomieSuisse parle de la position de l’économie, il faut comprendre que c’est la position des grandes entreprises», commente sèchement Hans-Ulrich Bigler, conseiller national PLR mais surtout directeur de l’USAM, l’association suisse des PME. Selon lui, il n’y a aucune majorité politique pour soutenir cet accord qui menace la protection des salaires à cause de la reprise dynamique du droit européen. «Je comprends très bien que les syndicats s’y opposent.»

Pierre-Yves Maillard, dans son nouveau costume de syndicaliste et président de l’Union syndicale suisse (USS), se fait grinçant. «J’admire cette euphorie pro-UE d’EconomieSuisse. Mais elle ne correspond pas du tout à la réalité sur le terrain. J’ai rencontré ces dernières semaines près de 1000 salariés. Tous ressentent de l’insécurité par rapport à cet accord. Il est inacceptable que la Cour européenne de justice vienne se mêler à l’avenir des salaires suisses.» Il estime d’ailleurs que les Suisses ne veulent ni entrer dans l’UE ni torpiller les Bilatérales, comme le souhaite l’UDC avec son initiative remettant en cause la libre circulation des personnes.

Gros «détails» à régler

Le président du PDC, Gerhard Pfister, fait également la leçon à EconomieSuisse, qu’il trouve d’une naïveté confondante. «Vous pensez qu’avec un peu de pédagogie et une grosse machine de relations publiques vous allez convaincre le peuple de la pertinence de cet accord. Eh bien non. Vous allez conduire l’accord-cadre dans le mur.» Il estime que les questions à régler avec l’UE ne portent pas sur des détails. Elles touchent la protection des salaires et des entreprises suisses, la reprise ou non de la directive sur les citoyens de l’UE et la légalité des aides étatiques. Tout cela ne se clarifie pas en deux coups de cuillère à pot.

Face à ce scepticisme ambiant, le président des Vert’libéraux, Jürg Grossen, tente de remonter le courant. Il envoie d’abord une pique à Bigler. «En tant que petit patron, je ne me sens pas représenté par l’USAM sur cette question.» Il demande d’arrêter de se focaliser sur les risques. Il note les points positifs de l’accord, comme la création d’un tribunal arbitral qui mettra la Suisse à l’abri des foucades de l’UE.

Cela fait bien rigoler le conseiller national UDC Claudio Zanetti. Il relève que le tribunal arbitral sera sous l’influence de la Cour européenne de justice. Et à chaque fois que la Suisse ne voudra pas reprendre le droit européen, elle s’exposera à des sanctions. Tout le monde se retrouve peu ou prou sur un point: le calendrier. Si l’accord institutionnel est remanié avec succès, il ne sera pas soumis à la population suisse avant deux ans.


Juncker veut des progrès rapides

C’est reparti pour un tour! Mardi, le président de la Commission européenne a répondu «OK» pour d’«ultimes discussions» avec la Suisse au sujet de l’accord-cadre institutionnel. Jean-Claude Juncker, s’adressant à son «cher Ueli» Maurer, évoque «la dimension sociale de l’accord, à laquelle je suis aussi attaché que vous». Mais il faudra faire vite. Bruxelles veut pouvoir évaluer les progrès accomplis le 18 juin, lors de la prochaine réunion des commissaires. L’éléphant dans la salle, l’accès de la Bourse suisse aux investisseurs européens, n’est nulle part mentionné dans le courrier. C’est pourtant l’expiration de cette décision d’équivalence, le 30 juin, qui détermine ce calendrier très serré, car il faudra, si une prolongation est proposée, quelques jours pour que les Vingt-Huit la valident.

Cette ouverture est remarquable, puisque le Conseil européen avait dit cet hiver vouloir absolument une réponse claire sur la signature ou non de l’accord-cadre. Elle a été rendue possible en raison de son «périmètre» très limité, insiste Jean-Claude Juncker. Il assure «à titre personnel […] être prêt à dissiper tous les doutes» par des «discussions complémentaires». Mais il rappelle aussi que l’ensemble des textes négociés par le commissaire Johannes Hahn et le conseiller fédéral Ignazio Cassis forment «un tout indissociable» dont il serait souhaitable de lancer la ratification avant le 31 octobre, terme du mandat du président de la Commission.

Florence Autret, Bruxelles

Créé: 11.06.2019, 22h17

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