«Les choses avancent enfin un peu pour les transgenres»

Conseil fédéralUn projet mis en consultation ce jeudi vise à simplifier la procédure de changement de sexe. Témoignage.

Lynn Bertholet, première Genevoise à obtenir un changement de genre officiel sans l’obligation d’être opérée.

Lynn Bertholet, première Genevoise à obtenir un changement de genre officiel sans l’obligation d’être opérée. Image: LUCIEN FORTUNATI

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

«Je suis heureuse de voir que les choses avancent enfin un peu», s’exclame Lynn Bertholet. Cette Genevoise réagit à un projet du Conseil fédéral, visant à simplifier le changement officiel de sexe et de prénom. Selon le texte mis en consultation, les personnes transgenres et les intersexes pourront se contenter d’une annonce à l’état civil et n’auront plus à saisir la justice (lire en encadré) .

Lynn Bertholet est concernée par cette question. Il y a 58 ans, elle est née homme. Mais à ses yeux, il y a eu «un bug à la naissance». Depuis toujours, elle se sent femme. «Quand j’étais petite, j’ai fait un scandale dans un magasin car je voulais une robe rouge. J’ai pleuré, on m’a grondé, j’ai compris que je devais être un gentil garçon.» En 2015, cette transgenre a été la première Genevoise à obtenir un changement de genre officiel sans l’obligation d’être opérée.

Homme le jour, femme le soir

Pour cela, Lynn Bertholet a dû passer devant les tribunaux. Elle a pris une avocate, déboursé 4000 francs et attendu quatre mois. «Dans tous les cas que je connais, la personne a été convoquée. Cette procédure est incertaine, et son issue varie selon le canton.» La Genevoise espère que les choses iront plus vite à l’avenir. Et que d’autres ne rencontreront pas les difficultés qu’elle a connues.

Elle donne un exemple: «Quand j’ai informé mon employeur de mon changement de sexe, il m’a demandé que mon allure soit en conformité avec mes papiers d’identité, ce qui était légitime. Mais avant d’accepter ma transition, le tribunal me demandait d’être en conformité avec mon nouveau genre. Je devais donc m’habiller en homme la journée et en femme le soir et le week-end.»

Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ils devaient aussi divorcer s’ils étaient mariés. On considère aujourd’hui que ces exigences sont contraires aux droits fondamentaux. Le Conseil fédéral poursuit donc dans cette voie du changement. Pour Lynn Bertholet, les conséquences ne sont pas uniquement pratiques. «Selon la proposition du Conseil fédéral, nous n’aurons plus besoin de certificat médical pour changer de sexe. Le gouvernement reconnaît ainsi que nous ne sommes pas des folles ou des fous.»

«Un long chemin»

Membre du comité de l’Association 360, elle émet néanmoins plusieurs réserves. En cas de doute, l’officier d’état civil devra mener des investigations. Sa crainte est que certains demandent systématiquement des certificats médicaux. «Cela confère beaucoup de pouvoir à une seule personne.» Elle critique surtout le fait qu’une autorité pourra faire rectifier la décision de l’état civil si la déclaration est jugée frauduleuse. «L’AVS pourrait agir ainsi si un homme devenait femme à 63 ans, soit juste avant la retraite. Il pourrait donc arriver qu’une femme trans* ayant commencé sa vie de femme soit obligée de retourner à sa condition masculine.»

Pour l’instant, le Conseil fédéral renonce à créer un troisième sexe. En février, il s’est toutefois déclaré prêt à élaborer un rapport sur le sujet. Lynn Bertholet, elle, ne voudrait pas être classée dans une 3e catégorie. «Je me sens femme même si, biologiquement, mon corps n’est pas totalement féminin. Le risque, avec un tel système, est aussi que des personnes ne soient stigmatisées.» À ses yeux, la meilleure solution serait de supprimer toute référence au genre dans les documents d’identité. Une fois leur décision prise, beaucoup de transgenres rêvent de changer d’enveloppe corporelle du jour au lendemain, selon la quinquagénaire. Même si le législateur supprime certaines embûches, les choses ne seront jamais aussi simples. «Ce chemin restera de toute manière long. Il faut s’habituer à son nouveau corps et aux changements psychologiques que la transition entraîne.» Lynn Bertholet, elle, l’assure: «Je suis beaucoup plus heureuse qu’avant.»


Berne veut gommer les obstacles administratifs

«Ce sont des petits pas mais ils sont existentiels pour les personnes concernées.» Voilà comment Simonetta Sommaruga, la cheffe du Département fédéral de justice et police, présente la modification du Code civil pour les personnes transgenres et intersexes (voir définitions ci-dessous). Pas question de créer un 3e sexe indéterminé à l’état civil, comme le connaît l’Allemagne. Mais le Conseil fédéral veut grandement simplifier le libre choix de son sexe en gommant «les obstacles bureaucratiques».

Quels sont ces obstacles? Aujourd’hui, une personne qui veut changer de genre auprès de l’état civil doit présenter un certificat médical et obtenir l’aval d’un juge. La procédure est jugée lourde et coûteuse par le Conseil fédéral. À l’avenir, l’individu n’aura plus besoin d’un certificat médical, ni d’une décision de justice. Il prendra rendez-vous avec l’officier d’état civil, manifestera «son intime conviction et sa constance» à vouloir changer de sexe et l’affaire sera réglée. Une personne pourra changer plusieurs fois de genre si nécessaire.

Avec cette procédure express, n’ouvre-t-on pas la porte aux abus? Un jeune homme de 18 ans pourrait vouloir changer de sexe quelques années pour échapper au service militaire. Ou un homme mûr deviendrait une femme pour profiter de la retraite à 64 ans. Simonetta Sommaruga balaie ces craintes. Comme pour le mariage blanc ou la reconnaissance en paternité, une personne s’expose à des poursuites pénales en cas de tromperie.

Mais la procédure n’est-elle pas un peu trop légère? «La société ne doit pas décider du ressenti d’une personne. Si celle-ci se rend compte que son identité sexuelle n’est pas celle qui lui a été attribuée, elle a le droit d’en changer sans l’avis d’un spécialiste ou des autorités.»

Arthur Grosjean (TDG)

Créé: 25.05.2018, 07h32

Qui est concerné?

Les intersexes sont déçus

Dans son projet, le Conseil fédéral mentionne les personnes transgenres et intersexes. Explications.

Transgenres:
Personnes dont le sexe est défini à la naissance, mais qui ne s’y reconnaissent pas. Selon des extrapolations, il existe en Suisse entre 100 et 200 personnes transgenres qui ont subi une opération ou pour qui elle est envisagée.

Intersexes:
En Suisse, une quarantaine d’enfants viendraient au monde chaque année avec des variations du développement sexuel. Leurs organes génitaux ne correspondent pas aux catégories «mâle» et «femelle» de la médecine. Ces personnes, qu’on appelait par le passé hermaphrodites, seraient quelques milliers en Suisse. Suivant la définition retenue, leur prévalence pourrait aller jusqu’à 1,7% selon l’ONU. Dans tous les cas, il s’agit de différences physiques, biologiques ou organiques et pas d’un ressenti comme pour les transgenres. Ces intersexes sont déçus par les propositions du Conseil fédéral. «En réalité, il n’y a rien pour nous», s’exclame Audrey Aegerter, présidente de l’Association suisse pour les intersexes, InterAction. Elle regrette que le Conseil fédéral n’interdise pas formellement les opérations de jeunes enfants pour leur assigner un sexe et qu’il ne propose pas de créer un troisième genre, voire de supprimer cette notion à l’état civil. «Le gouvernement dit qu’il évalue la possibilité de laisser aux parents plus de 3 jours pour annoncer le sexe d’un nouveau-né à l’état civil. Mais cela ne sert à rien si ce sexe n’est pas définissable.»

F.QZ/C.Z.

Articles en relation

Les jeunes transgenres sont de plus en plus pris en compte

Intégration Brochure pour le personnel scolaire, groupes pour les parents… La prise de conscience est générale, avec plusieurs projets. Plus...

Elle devient la première transgenre à siéger

Genève Annick Ecuyer prêtera serment mercredi, accédant ainsi à la fonction de conseillère municipale de la Ville de Genève Plus...

Les ados transgenres se font entendre

Santé Un pôle interdisciplinaire créé par les HUG et le CHUV permet une transition de genre avant la puberté pour éviter des souffrances inutiles. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.